Le compte-titres ordinaire n'a ni plafond, ni restriction géographique, ni durée imposée. Sa fiscalité — PFU 31,4 % par défaut depuis 2026 — reste moins favorable que le PEA ou l'assurance-vie. Mais son amplitude d'investissement et la purge des plus-values latentes au décès en font un instrument patrimonial à part entière, à articuler avec les autres enveloppes.
Prendre rendez-vousLe compte-titres ordinaire accueille actions, obligations, ETF, OPCVM, produits structurés et titres non cotés, sans plafond de versement ni restriction géographique. Il accepte les marchés internationaux exclus du PEA.
Dividendes, intérêts et plus-values sont soumis par défaut au PFU à 31,4 % depuis 2026 (12,8 % d'IR + 18,6 % de prélèvements sociaux). L'option pour le barème progressif reste possible, globale pour l'ensemble des revenus mobiliers (case 2OP).
Au décès du titulaire, les plus-values latentes sont purgées : les héritiers acquièrent les titres à leur valeur au jour du décès, sans imposition des gains antérieurs. Cet effet distingue le CTO du PEA, clôturé d'office au décès.
Ni plafond, ni frontière. Quatre traits font du CTO une enveloppe à part dans le paysage du capital, qui se prête à des usages spécifiques que ni le PEA ni l'assurance-vie ne peuvent couvrir intégralement.
Le CTO accepte tous les titres cotés : actions américaines, asiatiques, émergentes, ETF sectoriels et thématiques, obligations souveraines et corporate. Le PEA, limité aux titres européens (art. L. 221-31 CMF), ne peut couvrir ces zones.
Aucun plafond de versement, aucune durée minimale de détention. Toute cession effective déclenche l'imposition de la plus-value, à la différence du contrat de capitalisation ou de l'assurance-vie qui permettent une capitalisation différée tant qu'aucun rachat n'est effectué.
Au décès, les héritiers reprennent les titres à leur valeur du jour, sans imposition des gains accumulés. Cet effet, structurant pour les portefeuilles patrimoniaux historiques, distingue radicalement le CTO du PEA (clôture obligatoire) et de l'assurance-vie (cadre 990 I CGI).
Dividendes, intérêts et plus-values sont taxés à 31,4 % par défaut (PFU, art. 200 A CGI), sans abattement annuel ni mécanisme de capitalisation différée. C'est le prix de la liberté : l'enveloppe se justifie quand le PEA et l'assurance-vie sont saturés ou inadaptés.
Loger, articuler, transmettre. Trois angles structurent l'usage patrimonial du compte-titres. Aucun ne s'utilise isolément : la qualité de la stratégie tient à l'articulation entre l'horizon de capitalisation, la diversification réelle du portefeuille et la préparation de la transmission.
Accumuler sur un horizon long, hors plafond
Lorsque le PEA est saturé (plafond 150 000 €) ou que les actifs visés en sortent par nature. Le CTO prolonge la capitalisation au-delà des plafonds réglementés.
Élargir l'exposition au-delà des enveloppes contraintes
Pour accéder à des classes d'actifs ou des zones géographiques que les autres enveloppes ne couvrent pas — produits structurés sur-mesure, titres non cotés, instruments complexes.
Mobiliser la purge et les abattements de droit commun
Le CTO se transmet par succession (purge des plus-values) ou par donation de son vivant. Sa portabilité directe en fait un instrument de transmission, à articuler avec les autres enveloppes.
Le compte-titres ne se traite pas en silo. Une décision d'allocation engage l'arbitrage entre enveloppes (PEA, assurance-vie française ou luxembourgeoise, contrat de capitalisation, PER), la fiscalité courante des revenus du portefeuille, la stratégie de transmission et l'articulation avec le régime matrimonial. Choisir le CTO comme support principal d'un actif éligible au PEA, c'est renoncer à un avantage durable. À l'inverse, vouloir tout loger en PEA conduit à saturer l'enveloppe et à laisser hors couverture des classes d'actifs essentielles.
ATRIOMA tient ce rôle de conception d'ensemble. Le cabinet est l'interlocuteur unique du client et articule, dans une même stratégie, la sélection des supports, la répartition entre enveloppes, le calibrage fiscal (PFU ou option pour le barème), l'anticipation de la transmission. La coordination avec les notaires partenaires garantit la formalisation des donations et démembrements de portefeuille. Chaque arbitrage est documenté pour résister à un contrôle ultérieur et tenu à jour à mesure que la fiscalité et la situation familiale évoluent.
Aucune décision n'est juste isolément : elle ne l'est qu'au regard de l'ensemble d'une situation.
PFU 31,4 %, sauf option. La fiscalité du CTO repose sur une logique en deux temps. D'abord la nature du gain (dividende, intérêt, plus-value de cession) déclenche l'imposition. Ensuite, le choix entre PFU par défaut et option pour le barème détermine le taux applicable. Le tout sur fond d'abattements résiduels devenus largement obsolètes depuis 2018 et de prélèvements sociaux à 18,6 % depuis 2026.
Les dividendes versés par les sociétés cotées et non cotées, les intérêts d'obligations et d'OPCVM obligataires, les plus-values réalisées lors des cessions de titres (actions, obligations, ETF) sont soumis au régime des revenus de capitaux mobiliers. Deux articles encadrent le dispositif : l'art. 150-0 A CGI pour les plus-values, et l'art. 117 quater CGI pour les dividendes. L'imposition intervient à la cession effective des titres ou au versement effectif du revenu. Les arbitrages internes au CTO (vente d'un titre pour en acheter un autre) déclenchent en revanche l'imposition de la plus-value latente, à la différence des supports d'assurance-vie qui permettent une capitalisation différée.
Le PFU, dit aussi flat tax, est devenu en 2018 le régime de droit commun des revenus du capital (art. 200 A CGI). Depuis le 1er janvier 2026, la hausse de la CSG de 1,4 point a porté le taux global à 31,4 %, composé de 12,8 % d'impôt sur le revenu et de 18,6 % de prélèvements sociaux (art. L. 136-8 CSS). Il s'applique sans démarche du contribuable : dividendes prélevés à la source, plus-values déclarées en mai N+1 sur le formulaire 2042. Le PFU ne donne droit à aucun abattement de droit commun : il a fait disparaître les abattements pour durée de détention pour les titres acquis depuis le 1er janvier 2018.
Le contribuable peut renoncer au PFU et opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (de 0 à 45 %). L'option, exercée en cochant la case 2OP de la déclaration, est globale : elle s'applique à l'ensemble des revenus mobiliers et plus-values du foyer pour l'année concernée. Elle n'est intéressante que pour les foyers dont la tranche marginale est faible (typiquement 11 % ou non imposables) et qui détiennent encore des titres antérieurs à 2018 ouvrant droit aux abattements pour durée de détention. Jusqu'aux revenus 2025 inclus, l'option était irrévocable (Conseil d'État, 5 avril 2024, n° 490411). La LF 2026 (art. 126) a supprimé ce caractère irrévocable. À partir des revenus 2026, le contribuable peut revenir sur son option a posteriori dans le délai de réclamation ou en cours de contrôle, si elle s'avère défavorable.
Deux dispositifs d'abattement subsistent. D'une part, l'abattement pour durée de détention (art. 150-0 D 1 ter et 1 quater CGI). Les taux : 50 % entre 2 et 8 ans, 65 % au-delà de 8 ans pour le droit commun ; jusqu'à 85 % pour les titres de PME éligibles. Il ne s'applique qu'aux titres acquis avant le 1er janvier 2018 et uniquement sous option pour le barème. D'autre part, l'abattement de 500 000 € pour les dirigeants de PME partant à la retraite (art. 150-0 D ter CGI). Ce montant fixe vient en déduction de la plus-value de cession des titres de la société exploitée, mais réduit l'assiette de l'impôt sur le revenu uniquement : les prélèvements sociaux restent dus sur la plus-value brute. Conditions cumulatives : durée de détention, exercice de fonction et cessation d'activité. Ces deux dispositifs concernent des situations spécifiques et doivent être projetés avant toute cession significative.
Le choix d'enveloppe ne se ramène pas à un classement par avantage fiscal. Chaque support combine un cadre fiscal, un univers d'investissement et un régime successoral propre. Le tableau ci-dessous synthétise les principaux critères pour quatre enveloppes financières que ATRIOMA articule régulièrement dans les stratégies patrimoniales.
| Critère | Compte-titres (CTO) | PEA | Assurance-vie française | Assurance-vie luxembourgeoise |
|---|---|---|---|---|
| Plafond de versement | Aucun plafond | 150 000 € (PEA classique), 225 000 € avec PEA-PME | Aucun plafond légal de versement | Aucun plafond, souscription en général ≥ 250 000 € |
| Univers d'investissement | Tous titres, toutes zones, cotés et non cotés | Actions de sociétés européennes et OPCVM à 75 % de titres éligibles (art. L. 221-31 CMF) | Fonds en euros + UC dans l'offre de l'assureur | UC élargies : titres vifs, fonds dédiés, structurés sur-mesure |
| Fiscalité courante des gains | PFU 31,4 % par défaut ou barème sur option (case 2OP) | Exonération d'IR après 5 ans (PS 18,6 % dus à la sortie) | Imposition à la sortie seulement ; PFU/barème selon âge et montant des versements | Fiscalité française à la sortie ; neutralité fiscale du Luxembourg sur le contrat |
| Abattement annuel à la sortie | Aucun | Sans objet (exonération directe d'IR après 5 ans) | 4 600 € (célib.) / 9 200 € (couple) après 8 ans | Identique à l'AV française (régime fiscal aligné) |
| Arbitrages internes | Imposés à chaque cession effective | Sans imposition tant qu'aucun retrait n'est effectué | Sans imposition tant qu'aucun rachat n'est effectué | Sans imposition tant qu'aucun rachat n'est effectué |
| Régime successoral | Intègre la succession ; purge des plus-values latentes au décès ; droits selon barème (art. 777 CGI) | Clôture automatique au décès ; titres basculés en CTO de succession | Régime dérogatoire : abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les versements avant 70 ans (art. 990 I CGI), abattement global de 30 500 € sur les versements après 70 ans (art. 757 B CGI) | Régime français appliqué ; protection supplémentaire du super-privilège du souscripteur |
| Profil d'usage | Saturation des autres enveloppes, titres internationaux, transmission par purge | Actions européennes en horizon long, premier réflexe sur cette poche | Épargne pilotée, fonds en euros, transmission hors succession | Patrimoines significatifs avec mobilité internationale ou besoin de gestion sur-mesure |
Plusieurs profils d'investisseurs, autant de raisons de recourir au compte-titres. Le bon usage ne se ramène pas à un schéma unique : il dépend de la saturation des autres enveloppes, des actifs visés et de l'horizon de transmission. Les cas ci-dessous illustrent quatre situations récurrentes où le CTO complète, sans remplacer, le PEA et l'assurance-vie.
"Le compte-titres prend tout son sens quand on cesse de le comparer aux enveloppes fiscalement favorisées et qu'on regarde ce qu'il permet seul : l'amplitude d'investissement et la purge des plus-values au décès."
Pour un investisseur souhaitant détenir directement des actions américaines (Apple, Microsoft, Berkshire), asiatiques ou émergentes, le PEA n'est pas une option — l'article L. 221-31 du Code monétaire et financier limite ses sous-jacents aux titres européens. Le CTO accueille ces lignes sans restriction, en titres vifs ou via ETF mondiaux (MSCI World, S&P 500, MSCI Emerging). La fiscalité courante (PFU 31,4 %) reste celle du droit commun : c'est le prix de l'accès direct à un univers d'investissement mondial. Les dividendes versés par des sociétés étrangères font l'objet d'une retenue à la source dans le pays d'origine, généralement créditée d'impôt français en application des conventions fiscales bilatérales.
Pour un investisseur ayant saturé son PEA au plafond légal de 150 000 € (225 000 € avec PEA-PME), le CTO devient le réceptacle naturel des versements complémentaires. La logique est de continuer à exposer l'épargne aux marchés actions sans renoncer aux titres en portefeuille du PEA (qui restent dans leur enveloppe à fiscalité préférentielle). Sur le CTO, la fiscalité courante du PFU s'applique aux gains à chaque cession, mais l'enveloppe ne pose ni plafond ni durée. Pour un horizon long avec stratégie buy-and-hold, l'imposition au PFU n'intervient qu'à la cession effective : la capitalisation interne (non distribuée par dividende) bénéficie de fait d'un différé naturel.
Pour un couple détenant un portefeuille de titres significatif, la donation en nue-propriété aux enfants permet de transmettre une fraction de la valeur tout en conservant les revenus (dividendes, coupons). Selon le barème de l'article 669 CGI, un usufruit conservé entre 61 et 70 ans représente 40 % de la pleine propriété. La nue-propriété transmise vaut donc 60 % de la valeur du portefeuille au jour de la donation. Les abattements de droit commun s'appliquent (100 000 € parent-enfant tous les 15 ans, art. 779 CGI). L'opération efface aussi la plus-value latente chez le donateur, à la manière de la purge successorale. Au décès du donateur, la pleine propriété se reconstitue chez l'enfant sans nouvelle taxation.
Pour un dirigeant de PME cédant les titres de sa société à l'occasion de son départ à la retraite, l'article 150-0 D ter CGI ouvre un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value de cession. Trois conditions strictes s'appliquent : détention des titres depuis cinq ans au moins, exercice d'une fonction de direction pendant cinq ans, et cessation effective d'activité dans les deux ans entourant la cession. L'abattement s'applique uniquement à l'assiette de l'impôt sur le revenu : les prélèvements sociaux restent calculés sur la plus-value brute (BOFIP-RPPM-PVBMI-20-40-10-40). Les titres peuvent ensuite être logés en CTO, où ils continueront à produire des revenus soumis au PFU. Le dispositif a été reconduit dans les lois de finances successives et reste un pilier de la fiscalité des cessions de PME en 2026.
Chaque situation est singulière. Un échange avec un conseiller ATRIOMA permet de cartographier les enveloppes existantes, identifier la bonne répartition entre PEA, assurance-vie et compte-titres, et anticiper la transmission par donation ou succession.
Prendre rendez-vousChaque situation est singulière. Un échange avec un conseiller ATRIOMA permet de cartographier les enveloppes existantes, identifier la bonne répartition entre PEA, assurance-vie et compte-titres, et anticiper la transmission par donation ou succession.
Prendre rendez-vousLe CTO paraît simple sur le papier : une enveloppe libre, un PFU forfaitaire. Dans les faits, plusieurs angles morts techniques transforment un portefeuille mal articulé en source de frottement fiscal récurrent, de perte d'optionnalité ou de mauvaise transmission. Voici les situations concrètes qui exigent une ingénierie patrimoniale en amont.
L'option pour le barème progressif (case 2OP) est globale : cocher cette case applique le barème à tous les revenus mobiliers et plus-values du foyer pour l'année concernée. Un contribuable qui coche par réflexe ou par mauvaise simulation peut payer plus que le PFU, notamment lorsque sa tranche marginale dépasse 12,8 %. À l'inverse, un foyer non imposable ou à faible tranche peut subir le PFU sans s'en rendre compte. La règle est de simuler les deux scénarios chaque année avant déclaration, en intégrant l'effet sur les abattements pour durée de détention résiduels (art. 150-0 D 1 ter CGI) et sur l'ensemble des revenus du foyer.
Loger sur le CTO des actions européennes ou des ETF éligibles au PEA, alors que ce dernier n'est pas saturé, revient à renoncer à l'exonération d'IR après 5 ans (art. 157, 5° bis CGI). L'erreur est fréquente quand le client multiplie les contrats sans coordination, ou quand un conseiller place mécaniquement sur l'enveloppe la plus simple. La règle est de réserver le PEA aux actifs éligibles (titres européens, OPCVM ou ETF à 75 % de titres européens éligibles au moins) jusqu'à saturation du plafond de 150 000 €. Le CTO reçoit ensuite ce qui en sort par nature : actions américaines, ETF mondiaux à composition non éligible, produits structurés, obligations.
La purge des plus-values latentes au décès est un avantage patrimonial significatif du CTO. Mais elle suppose de garder les titres jusqu'au décès, ce qui peut conduire à conserver un portefeuille mal calibré par crainte de déclencher l'imposition. À l'inverse, vendre toutes les lignes en gain juste avant un décès anticipé efface cet avantage. Une donation en démembrement ou une donation-partage en pleine propriété, anticipée plusieurs années avant l'horizon successoral, articule efficacement la transmission et la liberté d'arbitrage. Encore faut-il avoir cartographié le portefeuille, la situation familiale et le calendrier d'utilisation des abattements de l'art. 779 CGI.
ATRIOMA conduit l'analyse en trois étapes successives. D'abord une cartographie exhaustive des enveloppes financières existantes (PEA, assurance-vie, contrat de capitalisation, PER, CTO) avec leur niveau de saturation et leur composition. Ensuite un audit de la cohérence de la répartition : chaque actif est-il dans la bonne enveloppe, compte tenu de sa nature, de son horizon et du profil fiscal du client ? Enfin la simulation annuelle PFU vs barème, intégrant la CDHR pour les hauts revenus et les abattements résiduels. La coordination avec les notaires partenaires sécurise les opérations de donation et de démembrement. Chaque arbitrage est documenté et tenu à jour à mesure que la fiscalité et la situation familiale évoluent.
Le compte-titres ne se traite jamais isolément. Allocation, fiscalité courante, articulation entre enveloppes et stratégie de transmission s'entremêlent dans toute décision. Chaque ligne logée en CTO doit pouvoir l'être ailleurs ou pas, chaque cession a un coût fiscal, chaque don ou héritage modifie l'équilibre. ATRIOMA structure cette articulation en trois temps.
1. Cartographier
Inventaire complet des contrats du client : PEA, assurance-vie française et luxembourgeoise, contrat de capitalisation, PER, CTO actuels. Vérification des plafonds (PEA 150 000 €, art. L. 221-30 CMF), des âges des contrats, de la composition en titres. La cartographie identifie l'enveloppe qui doit recevoir chaque type d'actif.
2. Articuler
Répartition des actifs selon leur nature : actions européennes prioritairement en PEA (art. L. 221-31 CMF), fonds en euros et UC pilotées en assurance-vie (art. 990 I CGI), titres internationaux et structurés en CTO. Arbitrage PFU vs barème calibré sur la tranche marginale et les abattements résiduels (art. 150-0 D 1 ter CGI). Intégration de la CDHR pour les hauts revenus (art. 224 CGI).
3. Tracer
Préparation des donations de titres et de leur démembrement (art. 669 et 779 CGI) avec les notaires partenaires. Documentation des prix d'acquisition, des plus-values latentes, des dates de souscription des contrats. La traçabilité protège la purge successorale et facilite les arbitrages ultérieurs des héritiers. Revue annuelle face aux évolutions législatives (LF, LFSS, doctrine BOFiP).
Une enveloppe complémentaire, pas une enveloppe par défaut.
Loger sur un compte-titres tout ce qui pourrait l'être ailleurs revient à renoncer aux cadres préférentiels du PEA et de l'assurance-vie. Le CTO prend tout son sens quand il accueille ce qui ne tient pas dans les autres enveloppes. Plusieurs cas typiques : titres américains ou émergents exclus du PEA par l'article L. 221-31 CMF, montants au-delà du plafond de 150 000 €, produits structurés sur-mesure, titres non cotés. C'est dans cette zone-là que sa fiscalité standard est compensée par sa liberté d'investissement.
Une articulation entre enveloppes, pas un arbitrage unique.
Pour un patrimoine financier significatif, l'enjeu n'est pas de choisir entre CTO et autres enveloppes, mais de composer leur articulation. Une analyse patrimoniale d'ensemble identifie la part de chaque enveloppe selon les actifs visés, l'horizon de capitalisation et la stratégie de transmission. Le PEA capte les actions européennes en horizon long. L'assurance-vie pilote l'épargne et organise la transmission hors succession. Le compte-titres prolonge la capitalisation et ouvre l'univers d'investissement. Les ajustements annuels (PFU vs barème, prises de bénéfice, donations) viennent ensuite, sur la base d'une structure déjà posée.
Un cadre fiscal mobile, pas une vérité figée.
L'environnement fiscal du compte-titres évolue régulièrement. Plusieurs axes pèsent sur l'analyse d'un portefeuille. Hausse du PFU à 31,4 % en 2026 sous l'effet de la CSG. Création de la CDHR (art. 224 CGI, LF 2025), prorogée par la LF 2026 jusqu'au retour du déficit public sous 3 % du PIB. Maintien des abattements pour durée de détention sur les titres pré-2018 (art. 150-0 D 1 ter CGI) à mesure que ce stock se réduit. Doctrine BOFiP sur le régime des plus-values mobilières en cas de donation ou de démembrement. Un portefeuille construit aujourd'hui doit pouvoir être révisé demain sans tout refonder. C'est aussi à cela que sert un accompagnement patrimonial dans la durée : tenir à jour la stratégie, et l'adapter à mesure que la fiscalité, la famille et le patrimoine évoluent.
Afin d'apporter une expertise globale à ses clients et de répondre à l'ensemble de leurs problématiques, le cabinet s'articule autour de trois pôles spécialisés. Chacun apporte une réponse experte et adaptée aux enjeux financiers, juridiques, assurantiels et immobiliers.
Un accompagnement stratégique et sur mesure pour structurer, valoriser et transmettre. De la stratégie fiscale aux arbitrages d'investissement, ATRIOMA se positionne en chef d'orchestre pour une gestion cohérente et pérenne des actifs.
Assurance de personnes et IARD pour une couverture complète. ATRIOMA accompagne ses clients particuliers, professionnels et entreprises dans la mise en place de garanties calibrées au profil de risque.
Investissements et cessions de biens professionnels ou familiaux. Le cabinet apporte un accompagnement sur mesure pour sécuriser les projets immobiliers de bout en bout, depuis l'audit initial jusqu'à la finalisation des actes.
Fondé en 2019 et établi au 56 rue de Passy dans le 16e arrondissement de Paris, ATRIOMA est un cabinet de conseil multidisciplinaire en gestion privée. Le cabinet exerce sous quatre statuts réglementés : Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Courtier en Assurance (COA), Courtier en Opérations Bancaires et en Services de Paiement (COBSP), et Carte T pour les transactions immobilières. ATRIOMA est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 19006974 et supervisé par l'AMF et l'ACPR.
Cartographier les enveloppes existantes dans une analyse globale, fiscale et successorale du patrimoine.
En savoir plusPlan d'épargne en actions : exonération d'IR après 5 ans sur les actions européennes, à saturer en priorité.
En savoir plusCapitalisation pilotée et transmission hors succession via le cadre dérogatoire de l'art. 990 I CGI.
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