Président de SAS, gérant de SARL, directeur général, administrateur : une mise en cause personnelle peut exposer le patrimoine privé du dirigeant sans plafond. ATRIOMA architecture une couverture RCMS calibrée sur l'exposition réelle, en toute indépendance.
Échanger avec un expertLa RCMS est souscrite par l'entreprise mais protège la personne physique du dirigeant. La cotisation est une charge déductible du résultat : une protection patrimoniale du dirigeant financée sans coût net pour lui.
En cas de faute de gestion, d'action en comblement de passif (art. L. 651-2 C. com.) ou de mise en cause par un actionnaire ou un salarié, le dirigeant engage son patrimoine personnel sans plafond. La RCMS prend en charge les frais de défense dès la réclamation et les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
Les contrats RCMS comportent peu de franchise mais des exclusions structurantes : faute intentionnelle, abus de biens sociaux, amendes pénales, actions intra-familiales. Un contrat aux exclusions trop larges peut être vidé de sa substance au moment de la mise en cause.
La RCMS n'est pas un produit d'assurance accessoire : c'est l'unique dispositif qui protège le patrimoine personnel du dirigeant face à une exposition financière qui peut, par défaut, être sans limites.
La responsabilité personnelle du dirigeant n'est pas plafonnée. La RCMS dresse une barrière entre les biens propres et les conséquences financières d'une mise en cause de gestion.
Les frais d'avocats, expertises et procédures peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros avant même un jugement. La RCMS prend en charge ces coûts dès la réclamation.
Actionnaires, créanciers, salariés, autorités de contrôle (AMF, URSSAF, DGCCRF, fisc) : les recours contre le dirigeant ont multiplié en dix ans. La RCMS couvre l'ensemble du spectre.
La RCMS rassure les administrateurs externes, les actionnaires minoritaires et les conseils, et facilite l'arrivée d'administrateurs indépendants. Un dispositif de gouvernance, pas seulement un contrat.
La RCMS mobilise quatre lectures simultanées : l'exposition réelle du dirigeant selon la nature et la taille de l'entreprise, la structure capitalistique (groupe, filiales, présence à l'international), l'articulation avec la RC Pro de la société et la cartographie des exclusions du contrat proposé. Un contrat souscrit sans cette lecture transversale laisse mécaniquement des angles morts au moment précis où le dirigeant en a besoin.
ATRIOMA tient ce rôle d'architecte et d'orchestrateur. Le cabinet audite l'exposition du dirigeant, consulte les compagnies partenaires spécialisées en assurance D&O, négocie les plafonds, les extensions et la reprise du passé, puis intervient comme interface unique en cas de mise en cause. Chaque arbitrage est pris dans la cohérence du package global de protection du dirigeant, articulé avec son bilan patrimonial lorsque l'exposition de fonctions s'imbrique avec un patrimoine personnel structuré.
Chaque partenaire est sélectionné sur des critères objectifs : solidité financière, qualité réelle des garanties, réactivité opérationnelle en sinistre, capacité à traiter les configurations techniques propres aux professions libérales et aux structures d'exercice.
Aucune décision n'est juste isolément : elle ne l'est qu'au regard de l'ensemble d'une situation.
La cotisation RCMS est intégralement à la charge de l'entreprise. Son montant n'est pas standardisé : il dépend de la taille de la structure, du secteur d'activité, des plafonds retenus et de l'exposition aux contentieux.
Le cabinet calibre chaque dossier pour identifier l'assureur le plus pertinent sur le profil spécifique, en arbitrant entre niveau de couverture, étendue des exclusions et qualité du service en cas de mise en cause.
Chiffre d'affaires, total bilan, nombre de salariés, structure capitalistique (filiales, holdings, présence internationale).
Activités régulées (finance, santé, défense), exposition réglementaire, secteurs à fort risque contentieux (immobilier, BTP, technologie).
Montants assurés par sinistre et par année. Les plafonds usuels vont de 1 M€ pour une TPE à 50 M€ et plus pour une ETI ou un groupe coté.
Historique des mises en cause, qualité de la gouvernance, présence d'administrateurs indépendants, dispositif de contrôle interne.
Chaque contrat est calibré selon la structure et l'exposition réelle du dirigeant. ATRIOMA ajuste les plafonds, les exclusions et les extensions selon le profil de l'entreprise.
Couverture socle pour les dirigeants de structures jusqu'à 5 M€ de chiffre d'affaires : artisans, commerçants, start-ups, sociétés de service.
Couverture renforcée pour les dirigeants de PME entre 5 et 50 M€ de chiffre d'affaires : structures multi-mandats, présence de salariés cadres, gouvernance structurée.
Protection maximale pour les dirigeants d'ETI, de groupes et de sociétés cotées : contentieux internationaux, autorités de contrôle, recours d'actionnaires.
La RCMS intervient dès qu'un tiers (actionnaire, créancier, salarié, autorité de contrôle) engage la responsabilité personnelle du dirigeant. Quatre familles de garanties, une logique de protection patrimoniale commune.
Prise en charge des honoraires d'avocats, frais d'expertise, frais de procédure et toutes dépenses nécessaires à la défense du dirigeant devant les juridictions civiles, pénales ou administratives.
Indemnisation des dommages et intérêts mis à la charge du dirigeant suite à une mise en cause civile : faute de gestion, manquement à une obligation légale ou statutaire, négligence.
Prise en charge de la condamnation prononcée sur le fondement de l'article L. 651-2 C. com. en cas de procédure collective, lorsqu'une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif est démontrée.
Couverture des frais engagés à l'occasion d'une enquête, d'un contrôle ou d'une procédure devant une autorité administrative ou de régulation : AMF, URSSAF, DGCCRF, administration fiscale, ACPR.
C'est la confusion la plus fréquente. La RC Pro et la RCMS couvrent deux personnes différentes et deux types de mises en cause distinctes : elles ne sont pas substituables, elles sont complémentaires.
| Critère | RC Pro | RCMS |
|---|---|---|
| Personne assurée | La société (personne morale), pour ses activités professionnelles | Les dirigeants (personnes physiques), pour les actes de gestion accomplis dans leurs fonctions |
| Origine de la mise en cause | Un client tiers victime d'une erreur professionnelle, d'une omission ou d'un manquement contractuel | Un actionnaire, créancier, salarié ou autorité de contrôle qui engage la responsabilité personnelle du dirigeant |
| Patrimoine exposé | Le patrimoine de la société | Le patrimoine personnel du dirigeant, par hypothèse non plafonné par défaut |
| Fondement juridique typique | Articles 1240 et 1241 C. civ. (responsabilité délictuelle), responsabilité contractuelle | Art. L. 225-251 C. com. (administrateurs SA), art. L. 223-22 C. com. (gérants SARL), art. L. 651-2 C. com. (comblement de passif) |
| Souscripteur et payeur | La société, qui contracte directement avec l'assureur | La société, qui contracte pour le compte et au profit de ses dirigeants ; le dirigeant n'a pas de lien direct avec l'assureur |
| Franchise et plafonds | Franchise par sinistre généralement présente ; plafonds par sinistre et par an | Pas de franchise généralement ; plafonds par sinistre et par an, mobilisés dès le premier euro |
| Frais de défense pénale | Souvent en extension ou option, parfois plafonnée | Garantie centrale du contrat, qui joue dès la réclamation avant qualification de la faute |
Plafonds, exclusions, reprise du passé, articulation avec la RC Pro : chaque arbitrage à la souscription conditionne la protection effective au moment de la mise en cause.
Prendre rendez-vousPlafonds, exclusions, reprise du passé, articulation avec la RC Pro : chaque arbitrage à la souscription conditionne la protection effective au moment de la mise en cause.
Prendre rendez-vousDirigeants, présidents de SAS, gérants de SARL, administrateurs : les réponses aux questions les plus fréquentes sur l'assurance RCMS.
Une RCMS mal calibrée ne se révèle qu'au moment de la mise en cause, quand il est trop tard pour corriger. Voici les situations concrètes que rencontre ATRIOMA à la souscription ou à l'audit d'un contrat existant.
Un président de SAS d'une société de conseil de 8 salariés dispose d'une RC Pro souscrite par sa société. Suite à un licenciement, un cadre engage une action personnelle contre lui pour harcèlement et faute de gestion. La RC Pro refuse la garantie : le contrat couvre les fautes commises envers les clients de la société, pas la responsabilité personnelle du dirigeant envers un salarié. Sans RCMS, les frais de défense (estimés à plus de 80 000 € sur l'ensemble de la procédure) restent à sa charge personnelle.
Une PME a souscrit une RCMS auprès d'un courtier généraliste. Le contrat exclut « les réclamations liées à une procédure collective », « les contentieux sociaux » et « les contrôles fiscaux ou URSSAF ». À l'occasion d'un redressement judiciaire, le mandataire engage une action en comblement de passif contre le dirigeant. L'assureur invoque l'exclusion procédure collective. Le dirigeant découvre que son contrat, vendu comme une RCMS classique, ne couvre aucun des trois principaux motifs de mise en cause d'un dirigeant. Une lecture systématique des exclusions à la souscription aurait évité cette régression.
Un administrateur quitte ses fonctions dans une ETI. Trois ans plus tard, une action est engagée contre lui sur le fondement de décisions prises pendant son mandat. La société a entre-temps changé d'assureur RCMS sans intégrer de clause de reprise du passé suffisante pour couvrir les dirigeants sortants. L'ancien administrateur découvre qu'il n'est plus couvert ni par l'ancien contrat (échu) ni par le nouveau (sans reprise du passé). Le pilotage des changements d'assureur avec extension aux dirigeants passés est une étape technique critique.
ATRIOMA audite systématiquement quatre points avant toute souscription ou renouvellement. La cartographie des exclusions, point critique du contrat : une liste courte et précise est exigée, les exclusions larges (procédure collective, contentieux sociaux, contrôles fiscaux) sont écartées ou renégociées. Le calibrage des plafonds en fonction de la structure et de l'exposition réelle. La clause de reprise du passé, vérifiée systématiquement en cas de changement d'assureur, avec extension aux dirigeants sortants. La couverture territoriale, point particulier en présence d'activité internationale ou de filiales à l'étranger. L'articulation est ensuite vérifiée avec la RC Pro et la couverture cyber de l'entreprise pour éviter tout angle mort.
Une protection ciblée, pas une formule générique.
Président de SAS, gérant de SARL, dirigeant d'ETI, administrateur indépendant : chaque profil porte ses propres expositions, ses propres mandats et une exigence spécifique de plafonds. Une RCMS pertinente n'est jamais le contrat d'appel d'un assureur. C'est un contrat calibré sur la structure capitalistique, la taille, le secteur, la présence à l'international et la gouvernance réelle. La lisibilité des exclusions y compte plus que le plafond affiché.
Une défense en cas de mise en cause, pas un simple contrat.
La valeur d'une RCMS se mesure au moment de la mise en cause, pas à la souscription. Mobilisation immédiate des frais de défense avant qualification de la faute, coordination de la défense civile, pénale et administrative, négociation avec la compagnie sur les arbitrages entre transaction et procédure : ce travail d'interface unique entre le dirigeant, l'assureur et les avocats change l'issue du dossier. Le contrat seul ne protège pas ; c'est le courtier qui le fait vivre.
Un suivi vivant, pas un dossier dormant.
L'environnement de la responsabilité du dirigeant évolue continuellement : jurisprudence sur la faute de gestion, durcissement de l'action en comblement de passif, montée des contentieux sociaux et environnementaux, exigences accrues des autorités de contrôle. Du côté de la société aussi : changement de structure, croissance, arrivée d'investisseurs minoritaires, mise en conformité RSE. Vérifier, ajuster, étendre. Maintenir la cohérence d'un contrat sur la durée, c'est ce qui distingue un produit administratif d'un véritable outil de protection patrimoniale.
Afin d'apporter une expertise globale à ses clients et de répondre à l'ensemble de leurs problématiques, le cabinet s'articule autour de trois pôles spécialisés. Chacun apporte une réponse experte et adaptée aux enjeux financiers, juridiques, assurantiels et immobiliers.
Un accompagnement stratégique et sur mesure pour structurer, valoriser et transmettre. De la stratégie fiscale aux arbitrages d'investissement, ATRIOMA se positionne en chef d'orchestre pour une gestion cohérente et pérenne des actifs.
Assurance de personnes et IARD pour une couverture complète. ATRIOMA accompagne ses clients particuliers, professionnels et entreprises dans la mise en place de garanties calibrées au profil de risque.
Investissements et cessions de biens professionnels ou familiaux. Le cabinet apporte un accompagnement sur mesure pour mener les projets immobiliers de bout en bout, depuis l'audit initial jusqu'à la finalisation des actes.
Fondé en 2019 et établi au 56 rue de Passy dans le 16e arrondissement de Paris, ATRIOMA est un cabinet de conseil multidisciplinaire en gestion privée. Le cabinet exerce sous quatre statuts réglementés : Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Courtier en Assurance (COA), Courtier en Opérations Bancaires et en Services de Paiement (COBSP), et Carte T pour les transactions immobilières. ATRIOMA est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 19006974 et supervisé par l'AMF et l'ACPR.
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