Avocat, médecin, expert-comptable, consultant : la responsabilité professionnelle peut engager le patrimoine personnel. ATRIOMA analyse l'activité, identifie les expositions réelles et négocie la couverture la plus adaptée, en toute indépendance.
Échanger avec un expertLa RC Pro indemnise les tiers victimes d'une erreur professionnelle, d'une omission ou d'un manquement contractuel, et finance la défense juridique du professionnel mis en cause.
Une mise en cause peut survenir dix ans après la mission. Selon que le contrat est en fait dommageable ou en réclamation, et selon la reprise du passé négociée, la couverture joue ou ne joue pas.
En SEL, SELARL ou SCP, la solidarité légale entre la société et l'associé exige un contrat calibré sur la structure, pas seulement sur la personne.
Un contrat RC Pro mal calibré peut laisser des pans entiers de l'activité non couverts. Un courtier indépendant analyse les risques réels avant de sélectionner le bon contrat.
Avant toute souscription, le cabinet identifie les expositions spécifiques à l'activité, les obligations réglementaires et les exclusions à surveiller.
Un seul conseiller suit le dossier, l'activité et l'historique du client. Il accompagne de la souscription jusqu'à la résolution d'un éventuel litige.
Le cabinet négocie les plafonds de garantie, les franchises et les conditions de prise en charge adaptés à la nature et au volume des missions.
À chaque évolution de l'activité (nouvelles prestations, nouveaux clients, changement de structure), le cabinet ajuste le contrat pour maintenir une couverture cohérente.
La RC Pro mobilise quatre lectures simultanées : le risque métier réel, l'obligation réglementaire propre à chaque ordre, la structure d'exercice (SEL, SELARL, SCP) et l'articulation avec le patrimoine personnel. Un contrat souscrit sans cette lecture transversale laisse mécaniquement des angles morts.
ATRIOMA tient ce rôle d'analyste et d'orchestrateur. Le cabinet audite l'exposition réelle, consulte les compagnies partenaires, négocie les plafonds et les extensions, puis intervient comme interface unique en cas de mise en cause. Chaque arbitrage est pris dans la cohérence de l'ensemble, pas sur une garantie isolée.
Chaque partenaire est sélectionné sur des critères objectifs : solidité financière, qualité réelle des garanties, réactivité opérationnelle en sinistre, capacité à traiter les configurations techniques propres aux professions libérales et aux structures d'exercice.
Aucune décision n'est juste isolément : elle ne l'est qu'au regard de l'ensemble d'une situation.
Avocat, médecin, expert-comptable, architecte ou consultant : la prime d'une RC Pro n'est pas standardisée. Elle dépend de la nature précise de l'activité, du chiffre d'affaires, des plafonds de garantie retenus et du profil de risque.
Le cabinet analyse ces variables pour orienter chaque dossier vers la compagnie la plus compétitive sur le profil spécifique du client, sans sur-assurance ni angle mort.
Type de prestations, secteur d'activité, obligations réglementaires spécifiques à la profession.
Volume d'activité annuel : plus le CA est élevé, plus l'exposition potentielle est importante.
Montants assurés par sinistre et par année, franchise retenue, options complémentaires.
Ancienneté dans la profession, antécédents de mises en cause, litiges passés.
Chaque contrat est calibré selon l'activité. ATRIOMA ajuste les plafonds, les franchises et les extensions selon le profil et les obligations réglementaires.
La couverture de base, adaptée aux activités à faible exposition ou dont la RC Pro n'est pas réglementairement obligatoire.
Pour les professions dont l'activité de conseil ou d'expertise expose à des dommages immatériels significatifs.
La protection maximale pour les professions réglementées ou à forte exposition : avocats, médecins, experts-comptables, architectes.
La RC Pro intervient dès lors qu'un tiers (client, fournisseur, partenaire) subit un préjudice imputable à l'activité professionnelle. Quatre familles de dommages, une logique d'indemnisation commune.
Indemnisation des préjudices physiques subis par un tiers dans le cadre de l'exercice de l'activité professionnelle.
Couverture des destructions, détériorations ou disparitions de biens appartenant à des tiers, causées dans l'exercice de la mission.
Prise en charge des pertes financières subies par un client suite à une erreur, une omission ou un retard dans l'exécution de la mission.
Prise en charge des frais de défense juridique en cas de poursuites pénales liées à l'activité professionnelle.
C'est la question la plus fréquente, et la plus mal comprise. Le type de déclenchement de la garantie peut avoir des conséquences majeures en cas de sinistre.
| Scénario | Garantie fait dommageable | Garantie réclamation |
|---|---|---|
| Principe de déclenchement | La garantie active au moment du fait couvre le sinistre — peu importe la date de réclamation | La garantie active au moment de la réclamation couvre le sinistre — peu importe la date du fait (sous réserve de connaissance) |
| Mission terminée, réclamation 3 ans plus tard | ✓ Couvert — le contrat actif lors de la mission s'applique | ✓ Couvert si le contrat est toujours actif au moment de la réclamation |
| Changement d'assureur | ✓ Couvert — l'ancien assureur reste tenu sur ses années | ✓ Couvert si le nouveau contrat reprend le passé inconnu (reprise obligatoire par défaut) — ⚠ risque en cas de clause dérogatoire |
| Cessation d'activité ou retraite | ✓ Couverture illimitée sur les faits survenus pendant la période assurée (limite : prescription civile) | ✓ Garantie subséquente légale : minimum 5 ans (art. L. 124-5 C. ass.), portée à 10 ans pour les professions juridiques et techniques listées à l'art. R. 124-2 (avocats, notaires, huissiers, commissaires de justice, experts-comptables, commissaires aux comptes, géomètres-experts, syndics, etc., cf. décret 2004-1284). Pour les professionnels de santé libéraux, le délai de 10 ans en cas de cessation d'activité ou décès est porté par l'art. L. 251-2 al. 5 C. ass. |
| Connaissance antérieure d'un fait dommageable | Sans effet — le contrat de l'époque joue | ✗ Exclusion — le nouvel assureur ne couvre pas un fait dont l'assuré avait connaissance à la souscription (art. L. 124-5) |
| Plafond pendant la période subséquente | Sans objet (pas de période subséquente) | Au minimum égal au plafond de la dernière année du contrat — mais unique pour toute la période (non reconstitué année après année) |
Mode de déclenchement, plafonds, reprise du passé, cohérence avec la structure d'exercice : tout se vérifie à la souscription, pas au moment du sinistre.
Prendre rendez-vousMode de déclenchement, plafonds, reprise du passé, cohérence avec la structure d'exercice : tout se vérifie à la souscription, pas au moment du sinistre.
Prendre rendez-vousProfessions libérales, dirigeants, consultants : les réponses aux questions les plus fréquentes sur la RC Pro.
Pour un professionnel libéral, une RC Pro mal calibrée ne se révèle qu'au moment du sinistre, quand il est trop tard pour corriger. Voici les situations concrètes que rencontre ATRIOMA à la souscription.
Un avocat change d'assureur et souscrit un nouveau contrat qui exclut la reprise du passé par clause dérogatoire. Deux ans plus tard, un client formule une réclamation pour un dossier traité avant le changement. La garantie subséquente de l'ancien contrat joue, mais son plafond, fixé il y a dix ans à un niveau modeste et jamais réévalué, est très inférieur au montant du préjudice. L'avocat supporte la différence sur ses fonds propres, alors qu'un audit à la souscription du nouveau contrat aurait permis d'intégrer la reprise du passé et d'éviter ce trou de couverture.
Un médecin exerce sous forme de SELARL mais a conservé son contrat RC Pro souscrit à titre personnel, avant la création de la société. Un patient engage une action contre la SELARL pour un défaut d'organisation du parcours de soins. L'assureur refuse la garantie : le contrat couvre les actes du médecin personne physique, pas ceux imputables à la société d'exercice elle-même. La SELARL fait face au litige sans couverture dédiée. Le même enjeu se pose quand les murs du cabinet sont détenus via une société civile : la dissociation juridique doit être intégralement reflétée côté assurance.
Un consultant en stratégie développe en cours de contrat une activité de formation professionnelle, sans en informer son assureur. Un stagiaire subit un préjudice lors d'une session. L'assureur invoque l'activité non déclarée au contrat pour refuser la garantie. Le sinistre porte sur une prestation hors du périmètre assuré : la couverture ne s'applique pas, prise en charge refusée.
ATRIOMA audite systématiquement trois points avant toute souscription ou renouvellement. La clause de déclenchement, fait dommageable recommandé quand disponible. La reprise du passé, vérifiée en cas de changement d'assureur. L'adéquation du périmètre d'activité déclaré à la réalité des missions. Pour les professions exerçant en SEL, SELARL ou SCP, le contrat est vérifié au niveau de la structure, pas seulement du professionnel. L'audit s'étend, quand le profil du dirigeant l'exige, à la responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) et à la couverture des cyber risques, deux postes souvent absents des contrats standards.
Une protection ciblée, pas une formule générique.
Avocat, médecin, expert-comptable, architecte, consultant : chaque profession porte ses propres expositions, ses obligations réglementaires propres à l'ordre et une exigence spécifique de plafonds. Une RC Pro pertinente n'est jamais le contrat d'appel d'un assureur. C'est un contrat calibré sur la pratique réelle : nature des missions, chiffre d'affaires, structure d'exercice, articulation avec la prévoyance du dirigeant et le patrimoine personnel.
Une défense en cas de sinistre, pas un simple contrat.
La valeur d'une RC Pro se mesure au moment de la mise en cause, pas à la souscription. Cadrage juridique du dossier, coordination avec les avocats missionnés, négociation avec la compagnie, mobilisation des garanties annexes (protection juridique, défense pénale) : ce travail d'interface unique entre l'assuré et l'assureur change l'issue de la procédure. Le contrat seul ne protège pas ; c'est le courtier qui le fait vivre.
Un suivi vivant, pas un dossier dormant.
L'environnement de la RC Pro évolue continuellement : jurisprudence sur la connaissance antérieure, doctrine des assureurs sur la reprise du passé, plafonds minimums révisés par les ordres, décrets sur la garantie subséquente. Du côté du client aussi : nouvelle prestation, changement de structure, arrivée d'un associé, évolution du chiffre d'affaires. Vérifier, ajuster, étendre. Maintenir la cohérence d'un contrat sur la durée, c'est ce qui distingue un contrat administratif d'un véritable outil de protection.
Afin d'apporter une expertise globale à ses clients et de répondre à l'ensemble de leurs problématiques, le cabinet s'articule autour de trois pôles spécialisés. Chacun apporte une réponse experte et adaptée aux enjeux financiers, juridiques, assurantiels et immobiliers.
Un accompagnement stratégique et sur mesure pour structurer, valoriser et transmettre. De la stratégie fiscale aux arbitrages d'investissement, ATRIOMA se positionne en chef d'orchestre pour une gestion cohérente et pérenne des actifs.
Assurance de personnes et IARD pour une couverture complète. ATRIOMA accompagne ses clients particuliers, professionnels et entreprises dans la mise en place de garanties calibrées au profil de risque.
Investissements et cessions de biens professionnels ou familiaux. Le cabinet apporte un accompagnement sur mesure pour mener les projets immobiliers de bout en bout, depuis l'audit initial jusqu'à la finalisation des actes.
Fondé en 2019 et établi au 56 rue de Passy dans le 16e arrondissement de Paris, ATRIOMA est un cabinet de conseil multidisciplinaire en gestion privée. Le cabinet exerce sous quatre statuts réglementés : Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Courtier en Assurance (COA), Courtier en Opérations Bancaires et en Services de Paiement (COBSP), et Carte T pour les transactions immobilières. ATRIOMA est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 19006974 et supervisé par l'AMF et l'ACPR.
Maintenir le revenu en cas d'arrêt de travail : complémentaire indispensable à la RC Pro pour les professions libérales.
En savoir plusProtéger les locaux, les équipements et la continuité d'activité : complément naturel de la RC Pro.
En savoir plusVéhicule de fonction, usage mixte, flotte : contrats calibrés sur l'usage réel et négociés sans plafond marché.
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