Dirigeant, DAF, DRH : la retraite collective est un levier patrimonial pour les salariés et un outil de fidélisation pour l'entreprise. ATRIOMA architecture, calibre et pilote les dispositifs PER d'entreprise dans le cadre de l'article 83 CGI et des exonérations PACTE.
Échanger avec un expertLe PERO (PER d'entreprise obligatoire, ex-Article 83) impose l'adhésion à tous les salariés ou à une catégorie objective. Le PERECO (PER d'entreprise collectif, ex-PERCO) reste facultatif et accueille la participation, l'intéressement et l'abondement.
Les versements obligatoires en PERO sont déductibles à hauteur de 8 % de la rémunération annuelle brute, retenue dans la limite de 8 PASS, soit 30 758,40 € en 2026 (art. 83 2° CGI). Au-delà, l'excédent est réintégré dans la rémunération imposable.
Le forfait social au taux de 20 % sur les versements patronaux a été supprimé par la loi PACTE pour les entreprises de moins de 50 salariés. Les PME bénéficient ainsi d'un cadre social plus favorable que les ETI et grandes entreprises.
Un PER d'entreprise n'est ni un produit financier accessoire ni une charge sociale supplémentaire : c'est un dispositif fiscal, social et RH qui agit sur trois bilans à la fois — entreprise, dirigeant et salarié.
Les régimes Agirc-Arrco assurent en moyenne 50 à 60 % du dernier salaire pour les cadres. Le PER d'entreprise apporte un complément par capitalisation indispensable pour les rémunérations supérieures à 1 PASS.
Versements obligatoires déductibles du résultat de l'entreprise, exonération de cotisations sociales dans le plafond de l'article 83 CGI, exonération de forfait social pour les PME de moins de 50 salariés (loi PACTE).
Dispositif éligible aux politiques de partage de la valeur, le PER d'entreprise renforce le package de rémunération, fidélise les cadres clés et matérialise un engagement social cohérent avec la marque employeur.
L'architecture à trois compartiments de la loi PACTE assure la portabilité des droits entre PER individuel, PERECO et PERO, et offre un choix entre rente, capital ou mix au moment de la liquidation pour les versements volontaires.
La retraite collective mobilise quatre lectures simultanées : le besoin patrimonial des salariés à la liquidation, le statut social et la catégorie objective visée, les régimes obligatoires Agirc-Arrco et leur taux de remplacement, et l'articulation avec le PER individuel des dirigeants et cadres. Un dispositif mis en place sans cette lecture transversale rate son levier fiscal ou son levier RH.
ATRIOMA tient ce rôle d'architecte et de pilote. Le cabinet diagnostique l'existant, arbitre entre PERO et PERECO selon les objectifs, sélectionne l'assureur, négocie les frais, rédige les actes (décision unilatérale, accord d'entreprise, référendum) et pilote la gestion à horizon dans la durée. Chaque choix est pris dans la cohérence du package social global, pas sur un produit d'appel isolé.
Chaque partenaire est sélectionné sur des critères objectifs : solidité financière, qualité réelle des garanties, réactivité opérationnelle en sinistre, capacité à traiter les configurations techniques propres aux professions libérales et aux structures d'exercice.
Aucune décision n'est juste isolément : elle ne l'est qu'au regard de l'ensemble d'une situation.
Le coût d'une retraite collective n'est pas une prime forfaitaire : c'est la combinaison d'un effort patronal (versements obligatoires ou abondement), d'un cadre fiscal et social calibré, et d'une enveloppe de frais de gestion négociée auprès de l'assureur.
Le cabinet calibre chaque dispositif sur les contraintes budgétaires de l'entreprise et les objectifs RH, sans surdimensionner l'engagement ni rater l'exonération PACTE pour les PME.
Nombre de salariés, périmètre de la catégorie objective visée (tous, cadres, niveau de rémunération), exonérations PACTE applicables selon le seuil de 50 ou 250 salariés.
Pourcentage de la rémunération brute versé en PERO, répartition employeur-salarié, niveau d'abondement en PERECO, articulation avec la participation et l'intéressement.
Frais d'entrée, frais de gestion annuels sur les unités de compte et le fonds en euros, frais d'arbitrage, structure de la gestion pilotée à horizon retenue.
Décision unilatérale, accord d'entreprise ou référendum : le mode juridique conditionne la souplesse de modification et le coût administratif initial.
Chaque dispositif est calibré sur la stratégie RH et la capacité contributive de l'entreprise. ATRIOMA ajuste les taux, les supports et la répartition employeur-salarié selon les objectifs.
Dispositif facultatif pour le salarié, alimenté par la participation, l'intéressement et l'abondement. Adapté aux entreprises qui souhaitent associer les salariés sans engagement obligatoire.
Dispositif à adhésion obligatoire pour tous les salariés ou pour une catégorie objective (cadres). Adapté aux entreprises qui veulent renforcer leur attractivité auprès des profils stratégiques.
Architecture combinée pour bâtir un dispositif complet et flexible : socle obligatoire pour les cadres, dispositif d'épargne salariale ouvert à tous, articulation cohérente avec le PER individuel du dirigeant.
Le PER d'entreprise combine quatre régimes : une déductibilité encadrée à l'entrée, des exonérations sociales dans le plafond légal, un forfait social qui dépend de l'effectif, et des modalités de sortie qui varient selon le compartiment de versement.
Les versements obligatoires en PERO (employeur et salarié cumulés) sont déductibles dans la limite de 8 % de la rémunération brute, retenue à concurrence de 8 PASS (30 758,40 € en 2026).
Dans le plafond légal, la part patronale est exonérée de cotisations de Sécurité sociale. Restent dues la CSG (9,2 %) et la CRDS (0,5 %) sur l'intégralité de la contribution.
Taux de 20 % sur les versements patronaux PERO. Réduit à 16 % en PERECO avec gestion pilotée à horizon et 10 % PEA-PME. Supprimé pour les TPE-PME de moins de 50 salariés par la loi PACTE.
Rente viagère obligatoire pour les versements obligatoires (compartiment 3). Capital, rente ou mix au choix pour les versements volontaires (C1) et l'épargne salariale (C2). Six cas de déblocage anticipé.
Les deux dispositifs créés par la loi PACTE répondent à des logiques distinctes. Le choix se fait sur l'objectif RH, la structure salariale et la capacité contributive de l'entreprise.
| Critère | PER d'entreprise obligatoire (PERO) | PER d'entreprise collectif (PERECO) |
|---|---|---|
| Adhésion | Obligatoire pour tous les salariés ou pour une catégorie objective (cadres, niveau de rémunération) | Facultative, à l'initiative du salarié, ouverte à tous les salariés |
| Versements concernés | Versements obligatoires employeur (et le cas échéant salarié) en compartiment 3 | Participation, intéressement, abondement employeur, versements volontaires (compartiments 1 et 2) |
| Plafond de déduction | 8 % de la rémunération brute retenue à concurrence de 8 PASS, soit 30 758,40 € max en 2026 (art. 83 2° CGI) | Abondement plafonné à 16 % du PASS par bénéficiaire et par an, soit 7 689,60 € en 2026 |
| Forfait social | 20 % sur les versements patronaux (sauf TPE-PME < 50 salariés exonérées par la loi PACTE) | 16 % en gestion pilotée à horizon avec 10 % PEA-PME, exonération PACTE pour les PME < 50 salariés |
| Sortie à la retraite | Rente viagère exclusivement sur le compartiment obligatoire (C3) | Capital, rente ou mix au choix du bénéficiaire |
| Catégories de salariés visées | Tous les salariés ou une catégorie objective au sens de l'arrêté du 30 juillet 2021 (cadres, non-cadres, seuils de rémunération) | Tous les salariés sans distinction (avec une ancienneté maximale de 3 mois) |
| Mise en place | Décision unilatérale de l'employeur (DUE), accord d'entreprise ou référendum (art. L. 911-1 CSS) | Accord d'entreprise, accord de branche ou décision unilatérale après consultation des représentants du personnel (art. L. 3334-2 C. trav.) |
Choix entre PERO et PERECO, catégorie objective, articulation avec les régimes obligatoires, exonération PACTE : chaque arbitrage conditionne l'efficacité fiscale, sociale et patrimoniale du dispositif.
Prendre rendez-vousChoix entre PERO et PERECO, catégorie objective, articulation avec les régimes obligatoires, exonération PACTE : chaque arbitrage conditionne l'efficacité fiscale, sociale et patrimoniale du dispositif.
Prendre rendez-vousDirigeants, DAF, DRH : les réponses aux questions les plus fréquentes sur la retraite collective et le PER d'entreprise.
Un PER d'entreprise mal calibré ne se révèle qu'à l'usage : contrôle URSSAF, départ d'un cadre, liquidation d'un salarié. Voici les situations concrètes que rencontre ATRIOMA lors d'un audit.
Une PME de 32 salariés met en place un PERECO accompagné d'un abondement employeur, mais déclare le forfait social au taux de 20 % par méconnaissance de l'exonération PACTE applicable aux entreprises de moins de 50 salariés. Sur trois exercices, le surcoût social subi dépasse plusieurs milliers d'euros, alors qu'une simple vérification du seuil d'effectif aurait permis d'appliquer le bon régime. L'audit ATRIOMA débute systématiquement par cette qualification.
Une ETI met en place un PERO réservé aux « cadres dirigeants », sans s'appuyer sur les catégories objectives énumérées par l'arrêté du 30 juillet 2021. À l'occasion d'un contrôle URSSAF, la catégorie est jugée non objective. Le redressement intègre les versements patronaux dans l'assiette des cotisations sociales pour l'ensemble de la période contrôlée, avec majorations. L'erreur de qualification initiale coûte autant que plusieurs années de cotisations exonérées.
Un gérant majoritaire de SARL relevant de l'article 62 CGI met en place un PERO dans sa société et inclut sa propre rémunération de gérance dans l'assiette éligible. L'administration fiscale conteste la déductibilité : en tant que TNS, il n'a pas accès au PER d'entreprise au titre de son activité non salariée. Sa retraite supplémentaire personnelle aurait dû être structurée en PER individuel, avec un plafond cumulable avec le Madelin prévoyance dont il reste éligible.
ATRIOMA audite systématiquement quatre points avant toute mise en place ou renouvellement. L'éligibilité aux exonérations PACTE selon le seuil d'effectif (50 puis 250 salariés). La conformité de la catégorie objective au regard de l'arrêté du 30 juillet 2021 lorsque le PERO cible une fraction des salariés. La cohérence des plafonds article 83 CGI avec la grille salariale et la masse salariale projetée. L'articulation avec le PER individuel des dirigeants, la prévoyance collective et la complémentaire santé collective, pour un package social cohérent.
Un dispositif sur-mesure, pas un produit d'appel.
Dirigeant de TPE, DAF d'ETI, DRH de PME : chaque entreprise porte sa structure salariale, ses contraintes budgétaires et ses objectifs RH propres. Un PER d'entreprise pertinent n'est jamais le produit standard d'un assureur. C'est un dispositif calibré sur l'effectif, la grille salariale, la capacité contributive, la politique de partage de la valeur et l'articulation avec les régimes obligatoires Agirc-Arrco.
Une défense de l'employeur, pas une démarche purement déclarative.
La valeur d'un PER d'entreprise se mesure aussi à l'épreuve d'un contrôle URSSAF ou d'une rupture conventionnelle complexe. Conformité de la catégorie objective au regard de l'arrêté du 30 juillet 2021, traçabilité des décisions unilatérales et accords d'entreprise, articulation avec les autres dispositifs d'épargne salariale : ce travail juridique en amont change la robustesse du dispositif. Le contrat seul ne protège pas l'employeur ; c'est le courtier qui le fait vivre.
Un suivi vivant, pas un dossier dormant.
L'environnement de la retraite collective évolue continuellement : revalorisation du PASS, ajustements des plafonds article 83 CGI, évolutions du forfait social, jurisprudence sur les catégories objectives, réformes successives des régimes Agirc-Arrco. Du côté de l'entreprise aussi : changement d'effectif, croissance externe, évolution de la grille salariale, arrivée d'une nouvelle catégorie de cadres. Vérifier, ajuster, transférer. Maintenir la cohérence d'un dispositif sur la durée, c'est ce qui distingue un produit administratif d'un véritable levier patrimonial et RH.
Afin d'apporter une expertise globale à ses clients et de répondre à l'ensemble de leurs problématiques, le cabinet s'articule autour de trois pôles spécialisés. Chacun apporte une réponse experte et adaptée aux enjeux financiers, juridiques, assurantiels et immobiliers.
Un accompagnement stratégique et sur mesure pour structurer, valoriser et transmettre. De la stratégie fiscale aux arbitrages d'investissement, ATRIOMA se positionne en chef d'orchestre pour une gestion cohérente et pérenne des actifs.
Assurance de personnes et IARD pour une couverture complète. ATRIOMA accompagne ses clients particuliers, professionnels et entreprises dans la mise en place de garanties calibrées au profil de risque.
Investissements et cessions de biens professionnels ou familiaux. Le cabinet apporte un accompagnement sur mesure pour mener les projets immobiliers de bout en bout, depuis l'audit initial jusqu'à la finalisation des actes.
Fondé en 2019 et établi au 56 rue de Passy dans le 16e arrondissement de Paris, ATRIOMA est un cabinet de conseil multidisciplinaire en gestion privée. Le cabinet exerce sous quatre statuts réglementés : Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Courtier en Assurance (COA), Courtier en Opérations Bancaires et en Services de Paiement (COBSP), et Carte T pour les transactions immobilières. ATRIOMA est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 19006974 et supervisé par l'AMF et l'ACPR.
Couverture santé obligatoire des salariés depuis la loi ANI : pilier du package social, complément naturel du PER d'entreprise.
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En savoir plusMaintenir le revenu du dirigeant TNS en cas d'arrêt de travail, invalidité ou décès : complément indispensable à la retraite collective.
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