Avocat, médecin, expert-comptable, consultant, gérant majoritaire : le régime obligatoire des TNS couvre l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès à un niveau souvent très inférieur aux besoins réels du foyer. ATRIOMA calibre la prévoyance complémentaire, met les compagnies en concurrence et vérifie la conformité du contrat aux exigences de l'article 154 bis CGI pour la déductibilité.
Prendre rendez-vousLe Madelin prévoyance verse des indemnités journalières, une rente d'invalidité et un capital décès en complément du régime obligatoire TNS (CARMF, CIPAV, CARPIMKO, CNBF, SSI), souvent très inférieur aux besoins réels du foyer.
Les cotisations sont déductibles du revenu professionnel imposable (BIC, BNC ou gérance majoritaire) dans la limite d'un plafond annuel — 3,75 % du revenu + 7 % du PASS, soit jusqu'à 11 534,40 € en 2026.
La loi PACTE de 2019 a fermé le Madelin retraite, remplacé par le PER individuel. La prévoyance, la santé et la perte d'emploi en Madelin restent pleinement commercialisables et conservent leur déductibilité.
Le régime obligatoire des travailleurs non salariés laisse des angles morts importants. Le contrat Madelin prévoyance les comble, à condition d'être correctement calibré et juridiquement conforme.
Les IJ de la SSI plafonnent autour de 64 € par jour brut en 2026, les régimes CARMF, CIPAV, CARPIMKO, CNBF appliquent des franchises longues. Sans complémentaire, le foyer absorbe le manque pendant l'arrêt.
Les cotisations sont déductibles du BIC, BNC ou de la rémunération de gérance majoritaire (art. 154 bis CGI), jusqu'à 11 534,40 € en 2026 — un avantage fiscal absent des contrats individuels classiques.
Emprunt résidence principale, scolarité des enfants, prélèvements obligatoires : les charges courent même pendant un arrêt long. Une rente d'invalidité calibrée évite que le patrimoine soit consommé pour combler le revenu.
Le volet décès du contrat verse un capital aux bénéficiaires désignés, complété par une rente conjoint et une rente éducation. Une protection que le régime obligatoire ne fournit qu'à la marge.
La prévoyance Madelin mobilise plusieurs lectures simultanées : le régime obligatoire applicable (CARMF, CIPAV, CARPIMKO, CNBF, SSI), le niveau et la nature des revenus professionnels, les charges fixes du foyer, la structure d'exercice (entreprise individuelle, gérance majoritaire, SEL) et le plafond fiscal de l'article 154 bis CGI. Un contrat souscrit sans cette lecture transversale laisse mécaniquement des angles morts, ou crée une cotisation non déductible.
ATRIOMA tient ce rôle d'analyste et d'orchestrateur. Le cabinet cartographie la couverture du régime obligatoire, consulte les compagnies partenaires sur les garanties critiques (franchise IJ, barème d'invalidité, durée d'indemnisation, revalorisation), négocie les conditions, puis intervient comme interface unique en cas de sinistre. Chaque arbitrage est pris dans la cohérence de l'ensemble — couverture, fiscalité, patrimoine —, pas sur une ligne isolée du contrat.
Chaque partenaire est sélectionné sur des critères objectifs : solidité financière, qualité réelle des garanties, réactivité opérationnelle en sinistre, capacité à traiter les configurations techniques propres aux professions libérales et aux structures d'exercice.
Aucune décision n'est juste isolément : elle ne l'est qu'au regard de l'ensemble d'une situation.
Avocat, médecin, expert-comptable, architecte, consultant ou gérant majoritaire : la prime d'un Madelin prévoyance n'est pas standardisée. Elle dépend du profil médical du souscripteur, du niveau et de la nature des revenus à couvrir, des garanties retenues et de la franchise choisie.
Le cabinet analyse ces variables pour orienter chaque dossier vers la compagnie la plus compétitive sur le profil spécifique du client, sans sur-assurance ni angle mort.
Âge à la souscription, état de santé déclaré au questionnaire médical, antécédents et pathologies en cours.
Nature de l'activité, sinistralité statistique de la profession, charges techniques exercées.
Montant des IJ, rente d'invalidité, capital décès, rentes conjoint et éducation, options retenues.
Délai de franchise (15, 30, 90 jours) avant déclenchement des IJ, durée d'indemnisation jusqu'à la retraite ou bornée.
Chaque contrat est calibré selon le profil et les revenus du client. ATRIOMA ajuste les niveaux de prestation, les franchises et les options selon les besoins identifiés.
Le socle de protection pour le TNS dont les régimes obligatoires couvrent partiellement les besoins du foyer.
Pour les libéraux et dirigeants dont le foyer dépend largement du revenu professionnel et dont la spécialité exige un barème précis.
La protection complète pour les profils à fort revenu (médecins, chirurgiens, dirigeants), avec extensions adaptées à la spécialité.
Le Madelin prévoyance intervient sur quatre familles de risques pour le TNS et son foyer. Une logique commune : maintenir le revenu et protéger les proches quand l'activité s'interrompt.
Versement quotidien en complément des prestations du régime obligatoire, dès l'expiration de la franchise (15, 30 ou 90 jours) et jusqu'à reprise d'activité ou bornage contractuel.
Versée en cas d'invalidité permanente (IPP de 33 à 66 %, IPT au-delà de 66 %), selon un barème fonctionnel, professionnel ou croisé. Bornée jusqu'à la liquidation de la retraite.
Capital versé aux bénéficiaires désignés, complété par une rente conjoint et une rente éducation pour les enfants à charge. Couverture des accidents et des maladies, toutes causes.
Le Madelin santé complète la mutuelle obligatoire. Le Madelin perte d'emploi (GSC, APPI) couvre la rupture d'activité subie, garantie réservée à certains profils.
Comprendre les manques du régime obligatoire est la condition pour calibrer correctement un Madelin prévoyance. Le tableau ci-dessous met en regard les deux dispositifs sur les paramètres décisifs.
| Paramètre | Régime obligatoire TNS | Madelin prévoyance |
|---|---|---|
| Indemnités journalières maximum | Plafonné par la caisse : ~64 €/jour brut SSI, plafonds spécifiques CARMF, CIPAV, CARPIMKO, CNBF | Calibré sur le revenu réel, plafonné contractuellement, sans rapport avec le plafond du régime obligatoire |
| Délai de carence / franchise | 3 jours (SSI), souvent 90 jours pour les médecins libéraux à la CARMF | Au choix : 15, 30 ou 90 jours selon le contrat et le tarif retenu |
| Pension d'invalidité | Environ 50 % du salaire annuel moyen, plafonnée et bornée par la caisse | Rente calibrée sur le revenu professionnel réel, IPP (33 à 66 %) et IPT (au-delà de 66 %) |
| Barème d'invalidité | Barème fonctionnel uniquement (capacité résiduelle) | Au choix : fonctionnel, professionnel (spécialité) ou croisé — décisif pour les spécialités à risque |
| Capital décès | Forfaitaire et faible : ~4 009 € pour la SSI en 2026 | Capital librement défini par le souscripteur, complété par une rente conjoint et une rente éducation |
| Cotisations | Obligatoires, intégrées aux cotisations sociales URSSAF / SSI / caisses | Facultatives, déductibles du revenu professionnel (art. 154 bis CGI), plafond 11 534,40 € en 2026 |
| Conditions d'accès | Automatique à l'affiliation, sans questionnaire médical, sans exclusion | Questionnaire de santé à la souscription (art. L.113-2 C. ass.), possibles surprimes ou exclusions |
Franchise IJ, barème d'invalidité, durée d'indemnisation, plafond Madelin : tout se vérifie à la souscription, pas au moment où l'arrêt survient.
Prendre rendez-vousFranchise IJ, barème d'invalidité, durée d'indemnisation, plafond Madelin : tout se vérifie à la souscription, pas au moment où l'arrêt survient.
Prendre rendez-vousTNS, professions libérales, dirigeants : les réponses aux questions les plus fréquentes sur la prévoyance Madelin.
Pour un TNS, une prévoyance Madelin mal calibrée ne se révèle qu'au moment du sinistre, quand il est trop tard pour corriger. Voici les situations concrètes que rencontre ATRIOMA à la souscription.
Un médecin libéral souscrit un contrat Madelin avec une indemnité journalière de 150 € et une franchise de 90 jours alignée sur la carence CARMF. Une affection nécessite huit mois d'arrêt. Les charges fixes du cabinet (loyer, secrétariat, cotisations sociales) représentent 12 000 €/mois, indépendamment de l'activité. L'IJ Madelin couvre à peine 4 500 € mensuels une fois la franchise écoulée, et la pension CARMF n'intervient qu'après 90 jours à un niveau forfaitaire. Le différentiel se prélève sur l'épargne personnelle. Un calibrage initial fondé sur les charges réelles, et non sur un montant standard, aurait évité ce trou de revenu.
Un président de SAS souscrit un contrat de prévoyance qu'il pense Madelin et déduit ses cotisations de sa rémunération. À l'occasion d'un contrôle, l'administration fiscale refuse la déduction : le statut d'assimilé salarié (président de SAS, gérant minoritaire de SARL) ne donne pas accès au régime de l'article 154 bis CGI, réservé aux TNS au sens fiscal (BIC, BNC, gérance majoritaire de SARL relevant de l'article 62 CGI). Les cotisations sont réintégrées au revenu, avec intérêts de retard. Une vérification du statut fiscal avant souscription aurait orienté vers un contrat de prévoyance individuel adapté.
Un consultant indépendant souscrit un contrat Madelin sans mentionner un suivi cardiologique antérieur, jugeant l'épisode mineur. Trois ans plus tard, un infarctus entraîne un arrêt prolongé et déclenche la garantie invalidité. L'enquête de l'assureur révèle l'antécédent. Sur le fondement de l'article L.113-8 du Code des assurances (fausse déclaration intentionnelle), le contrat peut être annulé rétroactivement, avec restitution des indemnités déjà versées. Le questionnaire médical engage l'assuré sur la durée du contrat, pas seulement à la signature : une déclaration complète, même de pathologies bénignes, protège du contentieux.
ATRIOMA audite systématiquement quatre points avant toute souscription ou renouvellement. L'éligibilité au régime de l'article 154 bis CGI, vérifiée d'après le statut fiscal réel. Le calibrage des indemnités journalières et de la franchise sur les charges fixes du foyer et la carence du régime obligatoire. Le barème d'invalidité (professionnel ou fonctionnel), seul un barème professionnel garantissant le maintien du revenu en cas d'invalidité partielle propre au métier. Le plafond de déduction de l'article 154 bis (3,75 % du revenu professionnel + 7 % du PASS, plafonné à 3 % de 8 PASS), pour éviter la cotisation non déductible. L'articulation avec le PER individuel, dont le plafond est cumulable, complète l'analyse pour les TNS qui combinent prévoyance et retraite.
Une protection ciblée, pas une formule générique.
Médecin, avocat, expert-comptable, architecte, consultant, dirigeant d'entreprise individuelle : chaque TNS porte ses propres expositions, son régime obligatoire particulier (CARMF, CIPAV, CARPIMKO, CNBF, SSI) et un niveau de charges fixes qui détermine seul le bon calibrage. Une prévoyance Madelin pertinente n'est jamais le contrat d'appel d'un assureur. C'est un contrat calibré sur la pratique réelle : structure d'exercice, revenus professionnels, plafonds de l'article 154 bis CGI, articulation avec le régime obligatoire et avec le PER individuel.
Une défense à l'arrêt de travail, pas un simple contrat.
La valeur d'un contrat Madelin se mesure au moment du sinistre, pas à la souscription. Constitution du dossier médical, coordination avec le médecin-conseil de l'assureur, contestation du barème d'invalidité quand il sous-évalue l'incapacité professionnelle, mobilisation des garanties annexes (exonération de cotisation, rente conjoint, rente éducation) : ce travail d'interface unique entre l'assuré et l'assureur change l'issue du dossier. Le contrat seul ne protège pas ; c'est le courtier qui le fait vivre, en qualité de mandataire de l'assuré (art. L.511-1 du Code des assurances).
Un suivi vivant, pas un dossier dormant.
L'environnement de la prévoyance Madelin évolue continuellement : revalorisation annuelle du PASS (48 060 € en 2026), évolution des plafonds de déduction, jurisprudence sur l'interprétation des questionnaires médicaux, dispositions sociales applicables au statut TNS. Du côté du client aussi : évolution du revenu professionnel, changement de structure d'exercice, naissance d'un enfant, acquisition immobilière qui modifie les charges fixes du foyer. Vérifier, ajuster, étendre. Maintenir la cohérence d'un contrat sur la durée, c'est ce qui distingue un contrat administratif d'un véritable outil de protection du revenu.
Afin d'apporter une expertise globale à ses clients et de répondre à l'ensemble de leurs problématiques, le cabinet s'articule autour de trois pôles spécialisés. Chacun apporte une réponse experte et adaptée aux enjeux financiers, juridiques, assurantiels et immobiliers.
Un accompagnement stratégique et sur mesure pour structurer, valoriser et transmettre. De la stratégie fiscale aux arbitrages d'investissement, ATRIOMA se positionne en chef d'orchestre pour une gestion cohérente et pérenne des actifs.
Assurance de personnes et IARD pour une couverture complète. ATRIOMA accompagne ses clients particuliers, professionnels et entreprises dans la mise en place de garanties calibrées au profil de risque.
Investissements et cessions de biens professionnels ou familiaux. Le cabinet apporte un accompagnement sur mesure pour mener les projets immobiliers de bout en bout, depuis l'audit initial jusqu'à la finalisation des actes.
Fondé en 2019 et établi au 56 rue de Passy dans le 16e arrondissement de Paris, ATRIOMA est un cabinet de conseil multidisciplinaire en gestion privée. Le cabinet exerce sous quatre statuts réglementés : Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Courtier en Assurance (COA), Courtier en Opérations Bancaires et en Services de Paiement (COBSP), et Carte T pour les transactions immobilières. ATRIOMA est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 19006974 et supervisé par l'AMF et l'ACPR.
Protéger l'activité face aux mises en cause de tiers : complément indispensable de la prévoyance Madelin pour les professions libérales.
En savoir plusProtéger les locaux, les équipements et la continuité d'activité du professionnel libéral.
En savoir plusVéhicule de fonction, usage mixte, flotte : contrats calibrés sur l'usage réel et négociés sans plafond marché.
En savoir plusCouverture santé déductible du résultat : charge déductible et qualité de soins pour les indépendants.
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