Le PER est l'enveloppe d'épargne retraite issue de la loi Pacte du 22 mai 2019 (art. L. 224-1 et s. CMF). Son intérêt ne tient pas au produit lui-même mais à l'arbitrage qu'il permet entre deux temps. Une déduction fiscale immédiate à un taux marginal élevé d'un côté. Une imposition différée à la retraite, généralement à un taux marginal plus faible, de l'autre. Le calibrage du versement, le choix du mode de sortie et l'articulation avec l'assurance-vie forment la trame d'une stratégie cohérente.
Prendre rendez-vousLe PER est l'enveloppe d'épargne retraite issue de la loi Pacte du 22 mai 2019, codifiée aux art. L. 224-1 et s. CMF. Il unifie les anciens dispositifs (PERP, contrats Madelin, art. 83, PERCO) sous un cadre commun à trois compartiments : versements volontaires, épargne salariale, cotisations obligatoires.
Les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable dans la limite de plafonds : art. 163 quatervicies CGI pour les particuliers, art. 154 bis CGI pour les TNS. Les reports des années précédentes peuvent être mobilisés. La mécanique crée un effet de levier à TMI élevée.
La sortie peut s'effectuer en capital, en rente viagère ou en mixte. Lorsque les versements ont été déduits, la fiscalité de sortie applique le barème IR sur le capital ou la rente (art. 158 CGI) et le PFU sur les gains. L'écart entre TMI d'entrée et TMI de sortie détermine le gain net du dispositif.
Le PER ne se comprend pas comme un produit financier isolé. C'est une réponse patrimoniale à un déséquilibre démographique qui dure depuis soixante ans et qui ne va pas s'inverser. Le ratio entre cotisants et retraités, qui détermine mécaniquement le rendement du système de retraite par répartition, s'est dégradé de plus de moitié depuis les années 1960.
Quatre traits font du PER une enveloppe distincte des autres outils d'épargne (assurance-vie, PEA, compte-titres) et exigent une approche d'arbitrage fiscal, pas un simple choix de produit.
Les versements sont déductibles du revenu imposable à hauteur du plafond (art. 163 quatervicies CGI pour les particuliers, art. 154 bis CGI pour les TNS). L'économie d'impôt immédiate est égale au versement multiplié par la TMI marginale : 30 %, 41 % ou 45 % selon la tranche.
Le PER est juridiquement bloqué jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite (art. L. 224-4 CMF), sauf cinq cas d'accidents de la vie et le déblocage pour acquisition de la résidence principale. Cette indisponibilité distingue le PER de l'assurance-vie et du PEA, et appelle un calibrage prudent du versement.
La fiscalité s'applique à la sortie, en capital ou en rente, selon les règles des pensions et retraites (art. 158-5 b quinquies CGI). Le PFU s'applique aux gains au taux en vigueur, intégrant l'IR au taux unique et les prélèvements sociaux du CSS art. L. 136-7. L'arbitrage repose sur l'écart de TMI entre la phase d'épargne et la retraite.
En cas de décès, le PER suit des règles proches mais distinctes de l'assurance-vie : art. 990 I CGI avant 70 ans (abattement 152 500 € par bénéficiaire), art. 757 B CGI après 70 ans (abattement global 30 500 €). L'âge au décès, pas l'âge au versement, déclenche le régime applicable.
Le PER se traite mal isolément, comme un produit choisi parmi d'autres. Trois objectifs majeurs structurent une approche cohérente. Calibrer le versement au regard du disponible fiscal et de l'écart de TMI. Articuler l'enveloppe avec l'assurance-vie et la stratégie patrimoniale. Piloter l'allocation et le mode de sortie sur la durée.
Dimensionner le versement au disponible fiscal
Première étape de toute souscription. Verser au-delà du plafond annuel revient à immobiliser de l'épargne sans contrepartie fiscale. Verser en deçà revient à laisser une économie d'impôt sur la table. Le plafond exact se calcule sur les revenus N-1 et intègre les reports des années précédentes.
Combiner le PER avec les autres enveloppes
Le PER n'est pas un substitut à l'assurance-vie ni au PEA : il s'ajoute à un dispositif d'épargne global. La décision de privilégier le PER plutôt qu'une autre enveloppe dépend du TMI à l'entrée, de l'horizon, des objectifs de transmission et du besoin de liquidité.
Gérer l'allocation et choisir la sortie
Le PER se déroule sur 20 à 40 ans selon l'âge de souscription. La qualité de l'allocation, sa désensibilisation progressive vers la sortie, et le choix entre capital et rente conditionnent le résultat net du dispositif au moins autant que l'économie d'impôt initiale.
Le PER se décide trop souvent par défaut, en fin d'année, sous la pression de l'optimisation fiscale immédiate. Une déduction à 30 %, 41 % ou 45 % d'IR à l'entrée séduit mécaniquement. Mais le résultat net dépend de la TMI à la sortie, du choix entre capital et rente, de la cohérence avec l'assurance-vie, de la clause bénéficiaire et de l'horizon d'usage. Pris isolément, l'effet de levier fiscal peut se réduire à zéro, voire devenir négatif.
ATRIOMA traite le PER comme un arbitrage, pas comme un produit. Le cabinet diagnostique le disponible fiscal complet (art. 163 quatervicies, 154 bis, reports cumulés des années précédentes, mutualisation conjoint). Il projette la TMI à la sortie en fonction de la trajectoire patrimoniale. Il dimensionne le versement et l'allocation à l'horizon réel, et coordonne l'enveloppe avec l'assurance-vie, le contrat de capitalisation et la stratégie successorale. La gestion sous mandat assurée par un partenaire institutionnel sécurise le pilotage de l'allocation sur la durée du contrat.
Aucune décision n'est juste isolément : elle ne l'est qu'au regard de l'ensemble d'une situation.
Le PER ne se traite pas comme une enveloppe unique. Deux décisions structurantes l'encadrent. La première à l'entrée : déduire les versements de l'IR ou les conserver en versement libre, choix irrévocable par versement qui détermine la fiscalité applicable à la sortie. La seconde à la liquidation : capital, rente viagère ou mixte (art. L. 224-5 CMF), chacun avec son régime fiscal propre. L'arbitrage central reste l'écart entre la TMI au moment du versement et la TMI projetée au moment de la sortie.
La déduction (art. 163 quatervicies CGI pour les particuliers, art. 154 bis CGI pour les TNS) produit une économie d'IR immédiate au taux marginal du foyer (TMI) : 30 %, 41 % ou 45 % selon la tranche. À l'inverse, le versement non déduit ne crée aucune économie d'entrée mais ouvre droit, à la sortie, à une fiscalité allégée sur la part versements (capital exonéré, rente en RVTO).
Sortie en capital, versements déduits : la part versements est imposée au barème IR catégorie pensions (art. 158-5 b quinquies CGI) ; la part gains relève du PFU au taux en vigueur (art. 200 A CGI). Sortie en rente viagère, versements déduits : barème IR catégorie pensions (art. 158-5 a CGI) ; versements non déduits : régime de la rente viagère à titre onéreux avec fraction taxable selon l'âge au premier versement (art. 158-6 CGI). En sortie mixte, chaque part suit son propre régime.
Arbitrage central : écart entre la TMI au moment du versement et la TMI projetée au moment de la liquidation.Pour un particulier, le plafond annuel correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes (art. 163 quatervicies CGI) : 10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année N-1 plafonnés à 8 PASS N-1, ou 10 % du PASS N-1 (plancher). Les plafonds non utilisés des années précédentes peuvent être ajoutés au plafond courant : l'avis d'imposition mentionne ces reports dans la rubrique « Plafond épargne retraite ». La mutualisation entre conjoints ou partenaires de PACS permet de mobiliser le plafond non utilisé de l'autre membre du foyer fiscal. Pour un TNS, l'art. 154 bis CGI prévoit une formule distincte. La déduction est plafonnée à 10 % du bénéfice imposable plafonné à 8 PASS, augmenté de 15 % de la fraction comprise entre 1 et 8 PASS. Le calcul s'effectue sur le bénéfice de l'exercice courant.
Le PER est issu de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (dite loi Pacte) et codifié aux articles L. 224-1 à L. 224-40 du CMF. Il unifie les anciens dispositifs (PERP, contrats Madelin, art. 83, PERCO) en une enveloppe à trois compartiments : versements volontaires du titulaire, épargne salariale (intéressement, participation, abondement employeur), cotisations obligatoires. Chaque compartiment suit ses propres règles de fiscalité, à la fois à l'entrée et à la sortie. Le PER peut être souscrit auprès d'un assureur (PER assurantiel) ou d'un teneur de compte titre (PER bancaire ou compte-titre). Les régimes fiscaux à la sortie sont identiques. La fiscalité décès et le régime des fonds en euros distinguent les deux familles.
La déduction à l'entrée réduit l'IR de l'année du versement à hauteur du versement multiplié par la tranche marginale (TMI) du foyer. Un versement de 10 000 € à TMI 41 % génère 4 100 € d'économie d'impôt l'année du versement. À la sortie en capital, la part correspondant aux versements est imposée au barème dans la catégorie pensions et retraites (art. 158-5 b quinquies CGI), sans abattement de 10 %. La part correspondant aux gains relève du PFU (12,8 % d'IR plus prélèvements sociaux au taux en vigueur). Le gain net du dispositif tient à l'écart entre TMI d'entrée et TMI projetée de sortie. Onze points d'écart (45 % à 30 % ou 41 % à 30 %) génèrent un gain matériellement significatif. Un écart faible ou nul rend l'arbitrage incertain.
La fiscalité du PER en cas de décès dépend de l'âge du souscripteur au décès, pas de l'âge au versement. Le conjoint et le partenaire de PACS sont totalement exonérés. Pour les autres bénéficiaires : décès avant 70 ans, application de l'art. 990 I CGI (abattement de 152 500 € par bénéficiaire tous contrats AV et PER confondus, puis prélèvement de 20 % jusqu'à 852 500 € et 31,25 % au-delà). Décès après 70 ans, application de l'art. 757 B CGI (abattement global de 30 500 € tous bénéficiaires et contrats confondus, puis droits de succession selon le lien de parenté). Cette dissymétrie distingue le PER de l'assurance-vie. Sur le PER, le seuil bascule sur la totalité du contrat à 70 ans. En assurance-vie, seules les primes versées après 70 ans sont concernées par le régime 757 B.
La déduction des versements PER repose sur deux articles du CGI aux logiques différentes selon le profil. Le tableau ci-dessous synthétise les principaux écarts entre la formule particulier et la formule TNS. À connaître avant tout dimensionnement du versement et tout cumul des deux plafonds (possible la première année de souscription pour un TNS).
| Critère | PER particulier (art. 163 quatervicies CGI) | PER TNS (art. 154 bis CGI) |
|---|---|---|
| Base de calcul | Revenus d'activité professionnelle N-1 | Bénéfice imposable de l'exercice courant (BIC, BNC, BA) |
| Formule du plafond | max(10 % des revenus N-1 plafonnés 8 PASS ; 10 % du PASS N-1) | 10 % du bénéfice plafonné 8 PASS + 15 % de la fraction entre 1 et 8 PASS |
| Plancher de déduction | 4 710 € pour les versements 2026 (10 % du PASS N-1, soit PASS 2025 = 47 100 €) | Pas de plancher distinct |
| Plafond maximal | 37 680 € pour les versements 2026 (10 % de 8 PASS N-1, soit PASS 2025 = 47 100 €) | 88 911 € (10 % de 8 PASS + 15 % de 7 PASS, sur PASS 2026 = 48 060 €) |
| Report des plafonds non utilisés | Oui, sur 5 ans (3 ans pour les plafonds générés avant 2026) | Non, plafond annuel ferme |
| Mutualisation conjoint ou partenaire PACS | Oui, plafond non utilisé du conjoint mobilisable | Non, plafond individuel |
| Cumul possible avec l'autre plafond | Oui, le particulier peut activer 163 quatervicies seul | Oui, première année : 154 bis + 163 quatervicies + reports cumulés des années précédentes |
| Effet sur l'impôt | Déduction du revenu net global imposable à l'IR | Déduction du bénéfice imposable au revenu catégoriel |
L'outil ci-dessous applique les formules de l'art. 163 quatervicies CGI (particulier, calculé sur le PASS N-1, soit PASS 2025 = 47 100 € pour les versements 2026) et de l'art. 154 bis CGI (TNS, calculé sur le PASS N, soit PASS 2026 = 48 060 €). Il fournit une estimation indicative du plafond annuel, du disponible total intégrant les reports d'années précédentes, et du solde restant après imputation des versements déjà réalisés. Pour un calibrage précis, l'avis d'imposition reste la référence officielle (rubrique « Plafond épargne retraite »).
Le PER n'a pas la même valeur selon le profil fiscal et patrimonial du souscripteur. Les configurations ci-dessous illustrent quatre situations récurrentes : cadre supérieur en TMI élevée, profession libérale TNS, dirigeant de SARL familiale, couple proche de la retraite avec mutualisation de plafonds.
"Un PER mal calibré peut produire une économie d'impôt à l'entrée annulée à la sortie. La cohérence des deux phases est ce qui transforme un produit en stratégie."
Pour un cadre supérieur célibataire à 110 000 € de revenus annuels (TMI 41 %), le plafond particulier 163 quatervicies s'établit à 10 % des revenus N-1. Soit environ 11 000 € en plafond annuel courant. Un versement à hauteur de ce plafond produit une économie d'IR immédiate de 4 510 € (11 000 € × 41 %). Si la TMI projetée à la retraite est de 30 %, le gain net du dispositif sur la part versement s'élève à 11 points d'écart (41 % - 30 %). Soit environ 1 210 € sur ce versement. L'arbitrage favorise la déduction tant que le différentiel de TMI reste significatif et que l'horizon d'épargne dépasse 10 ans.
Pour une profession libérale en BNC à 120 000 € de bénéfice, le plafond art. 154 bis CGI s'établit à 12 000 € au titre des 10 % du bénéfice. À cela s'ajoutent 15 % de la fraction comprise entre 1 PASS et le bénéfice plafonné à 8 PASS, soit 10 791 € supplémentaires. Le plafond TNS atteint ainsi 22 791 € au total. La première année de souscription, le TNS peut cumuler ce plafond avec le plafond particulier 163 quatervicies (environ 12 000 € supplémentaires) et les reports non utilisés. Le total potentiel la première année peut atteindre 35 000 à 50 000 € selon les reports. À TMI 41 %, l'économie d'IR atteint 14 350 à 20 500 €.
Pour un dirigeant de SARL familiale à 180 000 € de revenus (TMI 45 %), le PER particulier ouvre un effet de levier fiscal particulièrement marqué. Sur un versement annuel de 18 000 €, l'économie d'IR immédiate atteint 8 100 € (18 000 € × 45 %). À la retraite, en supposant une TMI projetée à 30 %, le différentiel de 15 points produit un gain net de 2 700 € sur la part versement uniquement. Le dirigeant peut articuler ce PER avec le régime matrimonial (clause bénéficiaire alignée) et la stratégie successorale. Pour les dirigeants gérants majoritaires de SARL à l'IS, l'art. 154 bis s'applique également au niveau de la SARL pour les versements pris en charge par l'entreprise.
Cas type : couple marié à 5 ans de la retraite. L'un des conjoints perçoit 80 000 € de revenus (TMI 30 %), l'autre 50 000 € (également TMI 30 %). La mutualisation des plafonds 163 quatervicies offre une fenêtre rare de versement combiné. Si le second conjoint n'a pas utilisé son plafond depuis plusieurs années (reports cumulables disponibles), il peut mobiliser plusieurs plafonds annuels la même année. Cette consolidation suppose une cohérence avec ses revenus. À TMI 30 %, l'économie d'IR sur un versement cumulé de 30 000 € atteint 9 000 €. Cette stratégie suppose une TMI projetée à la retraite plus faible (typiquement 11 %), à vérifier par projection des pensions futures.
Le bon versement n'est pas le versement maximal. Un échange avec un conseiller ATRIOMA permet d'auditer le disponible fiscal complet, de projeter la TMI à la sortie et d'articuler le PER avec l'assurance-vie et la stratégie patrimoniale d'ensemble.
Prendre rendez-vousLe bon versement n'est pas le versement maximal. Un échange avec un conseiller ATRIOMA permet d'auditer le disponible fiscal complet, de projeter la TMI à la sortie et d'articuler le PER avec l'assurance-vie et la stratégie patrimoniale d'ensemble.
Prendre rendez-vousLe PER paraît simple sur le papier : une déduction à l'entrée, une fiscalité à la sortie. Dans les faits, plusieurs angles morts techniques peuvent transformer un effet de levier attendu en gain nul, voire en perte sèche. Voici les situations concrètes qui exigent une vraie analyse d'arbitrage en amont.
Le PER déduit ne se rentabilise que si la TMI à la sortie est inférieure à la TMI à l'entrée. Un cadre supérieur à TMI 41 % qui projette une retraite à TMI 30 % gagne 11 points d'écart. Mais un dirigeant qui maintient des revenus locatifs et financiers significatifs à la retraite peut rester à TMI 41 %. Voire remonter à 45 %. Dans ce cas, le gain est nul ou négatif. La règle est d'effectuer une projection complète de la TMI à la liquidation avant tout versement substantiel, en intégrant les pensions, les revenus locatifs, les rachats d'assurance-vie et les revenus de placement projetés.
Le PER existe sous deux formes juridiques distinctes. Le PER assurantiel est souscrit auprès d'un assureur, sur support d'unités de compte et fonds en euros. Le PER bancaire ou compte-titres est souscrit auprès d'un teneur de compte, sur support de valeurs mobilières. Les régimes fiscaux à la sortie sont identiques, mais la fiscalité décès diffère sensiblement. Le PER assurantiel suit les régimes des art. 990 I et 757 B CGI selon l'âge au décès. Le PER bancaire est intégré à la succession et soumis aux droits de succession de droit commun sans abattement spécifique. Pour un horizon de transmission, ce choix est structurant et se décide à la souscription, pas à la sortie.
Le plafond de déduction du PER particulier (art. 163 quatervicies CGI) intègre deux mécanismes peu mobilisés en pratique. D'une part, les plafonds non utilisés des années précédentes s'ajoutent au plafond courant et figurent sur l'avis d'imposition. D'autre part, le plafond non utilisé du conjoint ou partenaire de PACS peut être mobilisé. Un couple proche de la retraite, dont l'un des conjoints n'a jamais cotisé, peut ainsi mobiliser plusieurs plafonds annuels du second conjoint en une année. L'économie d'impôt cumulée peut être substantielle : c'est une fenêtre rare à exploiter dans les dernières années d'activité.
ATRIOMA conduit l'analyse en trois étapes successives. D'abord l'audit du disponible fiscal complet : plafond courant, reports cumulés des années précédentes, mutualisation conjoint, articulation avec les autres dispositifs d'épargne retraite collective déjà mobilisés (art. 83, PERCO, ancien Madelin transféré). Ensuite la projection de la TMI à la sortie sur la base de la trajectoire patrimoniale d'ensemble, intégrant pensions, revenus locatifs et rachats d'assurance-vie. Enfin le choix du PER (assurantiel ou bancaire), de l'allocation pilotée par un partenaire institutionnel et du mode de sortie. Chaque arbitrage est testé contre la doctrine BOFiP et les évolutions LF et LFSS en vigueur.
Le PER ne se traite jamais isolément. Le calibrage du versement, l'allocation pilotée et le choix du mode de sortie s'articulent avec l'assurance-vie, la stratégie successorale, le régime matrimonial et la trajectoire patrimoniale d'ensemble. ATRIOMA structure cette articulation en trois temps.
1. Cartographier
Plafond courant (art. 163 quatervicies CGI ou art. 154 bis CGI selon le profil), reports cumulés des années précédentes figurant sur l'avis d'imposition, mutualisation conjoint ou partenaire de PACS, articulation avec les autres dispositifs d'épargne retraite déjà mobilisés (art. 83, PERCO, ancien Madelin transféré). La précision du diagnostic conditionne le calibrage du versement.
2. Quantifier
Projection de la TMI à l'entrée et de la TMI à la sortie sur la base de la trajectoire patrimoniale d'ensemble. L'effet de levier réel se mesure à l'écart entre les deux, intégrant les pensions futures, les revenus locatifs, les rachats d'assurance-vie et les revenus de placement (art. 158 CGI). Sans projection chiffrée, le PER reste un produit, pas une stratégie.
3. Sécuriser
Choix du PER (assurantiel ou bancaire) selon l'horizon de transmission, clause bénéficiaire alignée sur le régime matrimonial, allocation pilotée par un partenaire institutionnel, anticipation du régime fiscal décès (art. 990 I CGI avant 70 ans, art. 757 B CGI après). Revue annuelle face aux évolutions LF, LFSS et doctrine BOFiP.
Un arbitrage, pas un produit.
Le PER se présente comme un produit financier, il se traite comme un arbitrage fiscal. L'enjeu n'est pas le choix de l'assureur ou du teneur de compte, mais la cohérence entre la TMI d'entrée, la TMI projetée à la sortie, l'horizon d'épargne et l'usage final du capital. Cette cohérence n'apparaît qu'au terme d'une projection chiffrée, intégrée à un bilan patrimonial d'ensemble. Le bon PER est rarement celui qui maximise la déduction de l'année courante.
Une trajectoire d'épargne, pas un coup fiscal annuel.
Pour un cadre supérieur, un TNS ou un dirigeant, le PER s'inscrit dans un horizon de 15 à 30 ans entre la souscription et la liquidation. Sa valeur réelle ne se mesure pas à l'économie d'IR de l'année du versement, mais à la cohérence de la trajectoire d'épargne et à la qualité de l'allocation pilotée sur la durée. Une enveloppe sur-versée tôt avec une allocation mal calibrée peut produire un résultat net inférieur à une enveloppe mieux dimensionnée et mieux gérée. La discipline d'investissement compte au moins autant que la mécanique fiscale.
Un cadre légal stable, pas une niche fragile.
Le PER repose sur un socle juridique consolidé depuis la loi Pacte de 2019, codifié aux art. L. 224-1 et s. CMF. Plusieurs paramètres évoluent ponctuellement (revalorisation annuelle du PASS, ajustement des prélèvements sociaux par la LFSS, doctrine BOFiP sur la fiscalité de sortie). Mais la mécanique centrale (plafond de déduction art. 163 quatervicies et 154 bis CGI, fiscalité de sortie art. 158-5 b quinquies CGI, fiscalité décès art. 990 I et 757 B CGI) reste stable. Une stratégie construite aujourd'hui n'est pas exposée au risque d'une réforme structurelle. Un dossier bien dimensionné se révise à la marge année après année, sans avoir à être refondé.
Afin d'apporter une expertise globale à ses clients et de répondre à l'ensemble de leurs problématiques, le cabinet s'articule autour de trois pôles spécialisés. Chacun apporte une réponse experte et adaptée aux enjeux financiers, juridiques, assurantiels et immobiliers.
Un accompagnement stratégique et sur mesure pour structurer, valoriser et transmettre. De la stratégie fiscale aux arbitrages d'investissement, ATRIOMA se positionne en chef d'orchestre pour une gestion cohérente et pérenne des actifs.
Assurance de personnes et IARD pour une couverture complète. ATRIOMA accompagne ses clients particuliers, professionnels et entreprises dans la mise en place de garanties calibrées au profil de risque.
Investissements et cessions de biens professionnels ou familiaux. Le cabinet apporte un accompagnement sur mesure pour sécuriser les projets immobiliers de bout en bout, depuis l'audit initial jusqu'à la finalisation des actes.
Fondé en 2019 et établi au 56 rue de Passy dans le 16e arrondissement de Paris, ATRIOMA est un cabinet de conseil multidisciplinaire en gestion privée. Le cabinet exerce sous quatre statuts réglementés : Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Courtier en Assurance (COA), Courtier en Opérations Bancaires et en Services de Paiement (COBSP), et Carte T pour les transactions immobilières. ATRIOMA est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 19006974 et supervisé par l'AMF et l'ACPR.
Cartographier le disponible fiscal et projeter la TMI à la sortie dans une analyse patrimoniale d'ensemble.
En savoir plusArticuler le PER avec les autres leviers fiscaux du patrimoine : IR, plus-values, prélèvements sociaux.
En savoir plusL'enveloppe complémentaire du PER : liquidité, fiscalité de transmission plus favorable au-delà de 70 ans.
En savoir plusPour les TNS, articulation du PER avec le contrat Madelin : couvrir l'aléa et capitaliser la retraite.
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