L’assurance emprunteur est exigée lors de la souscription d’un prêt immobilier. Elle couvre tout ou partie du capital restant dû en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’emprunteur. Si elle est imposée par la banque au moment de l’octroi du crédit, rien n’oblige à conserver le contrat proposé par l’établissement prêteur.
Les contrats groupes distribués par les établissements bancaires sont généralement plus onéreux et moins protecteurs que ceux accessibles sur le marché de l’assurance en délégation. Grâce à une analyse comparative, il est fréquent de constater des économies allant jusqu’à 60% sur la cotisation, réduisant directement le coût total du crédit et les mensualités de remboursement.
Depuis la loi Lemoine (1er juin 2022), il est possible de résilier et de changer son assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette évolution législative offre aux emprunteurs une liberté totale pour rechercher des conditions plus avantageuses.
La mise en place d’une délégation d’assurance de prêt constitue une démarche technique et strictement encadrée. La banque exige en effet que le nouveau contrat présente une équivalence de garanties avec celui d’origine. Le moindre écart dans les paramètres (franchise, exclusions, quotités assurées, grille CCSF) peut entraîner un refus de substitution.
C’est pourquoi l’accompagnement par un expert ATRIOMA est essentiel :
Audit précis du contrat bancaire initial et des garanties exigées
Analyse du marché et sélection d’un nouveau contrat compétitif et conforme aux exigences réglementaires
Paramétrage des quotités, franchises et garanties pour validation bancaire
Gestion complète de la procédure de substitution et suivi auprès de l’établissement prêteur
ATRIOMA s’appuie sur un réseau d’assureurs partenaires afin de proposer :
Des contrats personnalisés selon l’âge, la situation médicale et le type de prêt
Des cotisations dégressives en fonction du capital restant dû
Des garanties élargies couvrant les risques d’invalidité, d’incapacité, et des extensions spécifiques
Des solutions rapides à mettre en place, avec signature électronique et accompagnement jusqu’à l’acceptation par la banque
Le contrat groupe est proposé par la banque à l’ensemble de ses emprunteurs, avec des conditions uniformes et souvent peu personnalisées. Le contrat individuel, souscrit en délégation auprès d’un assureur externe, est adapté au profil de l’assuré et offre un meilleur rapport garanties/prix.
Les refus surviennent généralement en cas de contrat mal paramétré : dates et capital restant dû, quotités, exclusions, franchises ou garanties non conformes à l’équivalence exigée.
L’âge, l’état de santé, le montant et la durée du prêt, la profession, les sports ou activités pratiquées, ainsi que le type de garanties choisies.
Afin d’apporter une expertise globale à ses clients et répondre à l’ensemble de leurs problématiques, le cabinet s’articule autour de trois pôles spécialisés – chacun apportant une réponse experte et adaptée aux enjeux financiers, juridiques, assurantiels et immobiliers.
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