La SARL de famille est une forme particulière de société à responsabilité limitée réservée aux membres d’une même famille (ascendants, descendants, frères et sœurs, conjoints et partenaires de PACS). En gestion de patrimoine, elle est souvent utilisée pour gérer un patrimoine immobilier locatif ou pour structurer une activité commerciale tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
La SARL de famille est une Société à Responsabilité Limitée constituée exclusivement entre membres d’un même noyau familial (ligne directe : parents, enfants, grands-parents ; collatérale jusqu’au 2nd degré : frères et sœurs ; conjoints ou partenaires liés par PACS).
Elle fonctionne conformément aux règles juridiques d’une SARL classique : responsabilité limitée aux apports, capital librement fixé, gérance désignée selon les statuts, et statuts obligatoires décrivant les modalités de fonctionnement.
L’atout principal réside dans l’option pour l’impôt sur le revenu (IR), sans limitation de durée, tandis que cette option est limitée à 5 ans dans une SARL classique. Ce régime offre plusieurs avantages :
Les associés sont imposés directement sur leur quote-part de bénéfices selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, évitant ainsi la double imposition (au niveau de la société, puis sur les dividendes).
En cas de pertes, ces dernières peuvent être imputées sur le revenu global des associés, selon leur participation dans le capital.
En cas de cession de parts sociales au sein de la famille, une exonération totale ou partielle de plus-value peut s’appliquer, sous conditions de seuils de revenus locatifs
Seuls les membres d’une même famille au sens fiscal peuvent être associés : parents, enfants, frères, sœurs, conjoints ou partenaires liés par un PACS, ainsi que certains alliés (beaux-frères, belles-sœurs) si le lien est conservé. Toute entrée d’un associé étranger au cercle familial mettrait fin au régime fiscal spécifique.
Oui. C’est même l’un des usages les plus fréquents en gestion de patrimoine. La SARL de famille à l’IR peut exploiter un ou plusieurs biens en location meublée sous régime LMNP. Les amortissements pratiqués au titre du bien et du mobilier peuvent réduire le résultat fiscal imposable, tout en conservant la trésorerie générée.
Oui, elle peut faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier ou d’une activité à ses héritiers. Les parts sociales peuvent être transmises par donation ou succession, avec la possibilité de bénéficier d’abattements fiscaux. De plus, la société permet d’organiser la gouvernance et la répartition des revenus entre les héritiers tout en conservant l’unité du patrimoine.
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