Une stratégie patrimoniale efficace repose sur la maîtrise rigoureuse des règles fiscales. L’optimisation fiscale, lorsqu’elle est sûre et conforme, constitue un levier puissant de valorisation, de préservation et de transmission du patrimoine. L’enjeu n’est pas de contourner l’impôt, mais d’en comprendre les logiques pour opérer des choix structurants, cohérents et légitimes.
Les revenus imposables sont regroupés par catégorie : traitements et salaires, BIC/BNC/BA, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers et plus-values. Chaque catégorie bénéficie de règles spécifiques permettant une optimisation ciblée : déduction des frais réels, amortissements, déficits reportables. Le choix entre l’imposition au barème progressif et le prélèvement forfaitaire unique (PFU) peut être arbitré en fonction de la tranche marginale d’imposition.
L’étalement ou le lissage des revenus exceptionnels, l’utilisation du quotient, ou la capitalisation dans des enveloppes fiscalement protégées permettent de contenir l’effet de seuils.
L’investissement dans certains secteurs ouvre droit à des réductions ou déductions d’impôt : dispositifs immobiliers (Pinel, Malraux, Monument Historique), Girardin industriel ou logement social, souscription au capital de PME, FIP et FCPI. Ces mécanismes doivent être sélectionnés selon le profil de risque, l’horizon de détention, et les plafonnements applicables.
Les dons à des organismes d’intérêt général, œuvres ou fondations, permettent une défiscalisation partielle, dans la limite des plafonds prévus par le CGI.
Le Plan d’épargne retraite (PER), dans sa version individuelle ou collective, constitue un vecteur efficace de déduction fiscale. Les versements effectués sont déductibles du revenu imposable, dans la limite des plafonds disponibles. L’optimisation repose sur l’arbitrage entre déduction à l’entrée et fiscalité à la sortie, en fonction de la trajectoire d’imposition prévisible.
L’articulation entre PER, assurance-vie et contrat de capitalisation permet de bénéficier d’une diversification des régimes fiscaux, en intégrant les objectifs de retraite, de transmission ou de disponibilité.
L’optimisation fiscale passe également par le choix du régime de location : nue (micro-foncier ou réel) ou meublée (LMNP, LMP). Le régime réel en meublé permet l’amortissement du bien et des frais d’acquisition, générant souvent une neutralisation de l’impôt pendant plusieurs années. La loi Le Meur (n° 2024-1039) a toutefois modifié substantiellement les règles fiscales à la revente.
La structuration en SCI à l’IR ou à l’IS ouvre d’autres stratégies, notamment en cas de transmission, d’association familiale ou de projet de revente. L’arbitrage entre régime d’imposition, nature des revenus et objectifs patrimoniaux conditionne le choix du véhicule.
La maîtrise des abattements et le recours au démembrement de propriété permettent d’anticiper la transmission en limitant les droits de mutation. La donation avec réserve d’usufruit, la donation-partage ou le pacte Dutreil permettent d’organiser la répartition du patrimoine, tout en conservant les revenus ou le contrôle des actifs.
La valorisation au jour de l’acte, les abattements renouvelables tous les 15 ans et l’effet d’anticipation offrent des leviers puissants, à condition de respecter la cohérence juridique et économique de l’opération.
L’IFI peut être optimisé par une analyse rigoureuse de l’assiette taxable : biens exonérés (biens professionnels), déduction des dettes admissibles, effets du démembrement, SCPI en nue-propriété. Le recours aux dons IFI permet une réduction directe, dans la limite de 75% du montant donné.
Certaines stratégies de structuration, notamment via des holdings ou SCI à l’IS, permettent de contenir l’impact de l’IFI tout en respectant la doctrine administrative.
Le choix entre rémunération et dividendes doit être opéré en fonction des charges sociales, du niveau de protection sociale et de la fiscalité personnelle. L’utilisation du PER ou de dispositifs collectifs permet de déduire des sommes tout en constituant un capital retraite.
La mise en place d’une holding patrimoniale permet de remonter les dividendes en exonération, de les réinvestir, et de préparer une transmission ou une cession d’entreprise.
Certains seuils fiscaux entraînent la perte d’avantages ou une augmentation significative de la pression fiscale (hausse de CSG, fin de certaines exonérations, surtaxes). Le pilotage du revenu fiscal de référence (RFR) et le recours au quotient permettent d’éviter les effets de seuil.
Des arbitrages judicieux (extraction d’enveloppes, reports, donations) peuvent contenir le RFR sous les plafonds sensibles.
L’anticipation fiscale permet d’éviter les décisions tardives et subies. Une stratégie construite en amont offre une meilleure lisibilité des flux financiers, sécurise les choix patrimoniaux et permet d’utiliser pleinement les dispositifs légaux de réduction ou d’optimisation de l’impôt.
L’optimisation fiscale consiste à utiliser les mécanismes prévus par la loi pour réduire la charge fiscale. La fraude fiscale repose sur la dissimulation ou la fausse déclaration et expose à des sanctions pénales et financières.
L’accompagnement est pertinent dès lors que la situation se complexifie : évolution professionnelle, augmentation des revenus, projet d’investissement, cession d’actifs ou préparation de la retraite. Une intervention précoce permet une meilleure maîtrise des impacts fiscaux.
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