Propriétaire non occupant

L’assurance propriétaire non occupant a vocation à protéger le patrimoine immobilier du bailleur en dehors de l’occupation du locataire. Elle permet de couvrir les dommages pouvant affecter le bien ainsi que la responsabilité civile du propriétaire en cas de sinistre engageant sa responsabilité. Elle participe ainsi à la sécurisation de l’investissement immobilier et à la maîtrise des risques financiers associés.

1. Qu’est-ce que la PNO ?

L’assurance propriétaire non occupant, souvent appelée PNO, est une assurance destinée aux propriétaires d’un bien immobilier qui n’y habitent pas eux-mêmes.

Elle concerne donc les logements :

  • Mis en location (meublée ou non)
  • Vacants entre deux locataires
  • Occupés à titre gratuit par un tiers


Son objectif est de protéger le propriétaire contre les risques liés au logement, même lorsque celui-ci est occupé par un locataire.

2. Pourquoi une assurance PNO est-elle indispensable ?

Contrairement à une idée reçue, l’assurance du locataire ne suffit pas toujours.

La PNO intervient notamment :

  • Quand le logement est vide (aucune assurance locataire)
  • Quand le locataire est mal ou insuffisamment assuré
  • Pour des sinistres non couverts par l’assurance du locataire
  • Lorsque la responsabilité du propriétaire est engagée

👉 Exemple concret :
Une fuite d’eau provoque des dégâts chez le voisin. Le locataire n’est pas responsable. La responsabilité du propriétaire est engagée : c’est l’assurance PNO qui intervient.

3. Que couvre une assurance PNO ?

Selon le contrat, la PNO inclut généralement :

1. La responsabilité civile du propriétaire

  • Dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers
  • Sinistres liés à un défaut d’entretien ou un vice de construction

Exemples :

  • Chute d’un passant à cause d’un élément de façade
  • Dégâts des eaux dus à une canalisation vétuste

2. Les dommages au bien immobilier

  • Incendie
  • Dégâts des eaux
  • Explosion
  • Tempête, grêle, neige
  • Catastrophes naturelles et technologiques
  • Actes de vandalisme

Ces garanties peuvent s’appliquer même en l’absence de locataire.

3. Des garanties complémentaires possibles

  • Protection juridique
  • Perte de loyers suite à sinistre
  • Bris de glace
  • Vol (selon conditions)
  • Recours des voisins et des tiers

4. L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

Oui, dans certains cas :

  • Pour les biens situés en copropriété, la loi impose a minima une responsabilité civile PNO.

Non, mais fortement recommandée :

  • Pour les biens hors copropriété (maison individuelle), elle reste vivement conseillée.

4. À qui s’adresse l’assurance PNO ?

Elle concerne :

  • Les propriétaires bailleurs
  • Les investisseurs locatifs
  • Les propriétaires de résidences secondaires mises en location
  • Les biens immobiliers vacants
  • Les indivisions

Que vous ayez un seul bien ou plusieurs, la PNO est un élément clé de la protection de votre patrimoine immobilier.


En résumé

👉 L’assurance propriétaire non occupant est une assurance de sécurité patrimoniale :
elle protège le propriétaire contre les risques liés au bien, complète l’assurance du locataire et évite des conséquences financières parfois très lourdes.

6. Responsabilité Civile Professionnelle

Protéger votre responsabilité, préserver votre patrimoine

La responsabilité civile professionnelle est un pilier essentiel de la protection patrimoniale du dirigeant et du professionnel.

ATRIOMA Gestion Privée analyse finement votre activité, vos engagements et vos obligations afin de structurer une RC Pro sur mesure, cohérente avec votre exposition réelle aux risques.

Notre accompagnement :

  • Analyse approfondie de votre activité et de vos responsabilités
  • Sélection de garanties adaptées à votre environnement professionnel
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  • Accompagnement personnalisé en cas de mise en cause

Une RC Pro maîtrisée permet de sécuriser votre activité sans fragiliser votre patrimoine personnel.

Prévoyance Madelin

Société Civile

Bilan patrimonial

Régime matrimoniaux

Le bilan patrimonial s’adresse à toute personne souhaitant prendre des décisions éclairées en matière de gestion de patrimoine. Il est particulièrement pertinent dans les situations suivantes :

  • Changement de situation personnelle ou professionnelle (mariage, divorce, succession, cession d’entreprise, expatriation, retraite…)
  • Projets d’investissement, de transmission ou de protection du conjoint
  • Patrimoine en croissance nécessitant une structuration ou une diversification
  • Besoin d’optimiser la fiscalité ou d’anticiper l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

 

Il concerne aussi bien les particuliers, les dirigeants d’entreprise, les professions libérales que les familles souhaitant anticiper leur transmission.

Afin de réaliser un diagnostic complet et fiable, plusieurs documents peuvent être demandés, notamment :

  • Relevés bancaires et d’épargne (assurance-vie, PER, compte-titres, PEA…)
  • Titres de propriété et baux locatifs
  • Derniers avis d’imposition (IR, IFI si applicable)
  • Tableaux d’amortissement des emprunts en cours
  • Contrats de prévoyance, retraites supplémentaires, assurance emprunteur
  • Documents juridiques spécifiques : régime matrimonial, statuts de société, testaments ou donations

Cette collecte permet une analyse précise, tout en garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

Le bilan patrimonial est remis sous forme d’un dossier complet, structuré et pédagogique, contenant :

  • Une cartographie claire du patrimoine (actifs, passifs, flux, structuration juridique)
  • Des tableaux de synthèse et des visualisations graphiques
  • Une analyse critique des contrats et des supports existants
  • L’identification des points de vigilance ou de déséquilibre
  • Des préconisations concrètes, argumentées et chiffrées
  • Des scénarios de projection, incluant des comparatifs de solutions

 

Ce livrable constitue un outil stratégique, utilisable comme support pour des arbitrages futurs ou à transmettre à d’autres conseils (notaire, avocat, expert-comptable…).

Un cabinet, trois pôles d’expertise.

Afin d’apporter une expertise globale à ses clients et répondre à l’ensemble de leurs problématiques, le cabinet s’articule autour de trois pôles spécialisés – chacun apportant une réponse experte et adaptée aux enjeux financiers, juridiques, assurantiels et immobiliers.

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Investissements et cessions de biens professionnels ou familiaux, le cabinet apporte un accompagnement sur-mesure pour sécuriser et maximiser les projets immobiliers. 

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